La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie lors de sa 55ème Session ordinaire tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014
Rappelant son mandat relatif à la promotion des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant, en outre, la Résolution CADHP/Rés.235(LIII) 13 : Résolution sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 53ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul en Gambie, du 09 au 23 avril 2013, donnant mandat au Commissaire Pacifique Manirakiza pour l’élaboration d’une étude sur la justice transitionnelle en Afrique ;
Consciente de la nécessité de consolider et de finaliser les recherches menées dans le cadre de l'étude ;
Considérant que le délai d'un (1) an fixé pour la réalisation de l'étude doit expirer en mai 2014 ;
Décide de :
- Prolonger de deux (2) ans le délai de réalisation de l’étude ;
- Demander que le rapport de l’étude soit soumis à l’examen de la Commission en mai 2016.
Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014.
