La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 81ème Session Ordinaire, tenue du 17 octobre au 6 novembre 2024 à Banjul, Gambie :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'Article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (La Charte africaine) ;
Considérant que le droit à la liberté et à la sécurité sont des droits humains fondamentaux garantis par l'Article 6 de la Charte africaine, qui souligne que ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement ;
Réaffirmant l'importance d'observer les objectifs et principes de la Charte africaine pour la promotion et la protection des droits humains de tous, y compris ceux des détenus et des prisonniers ;
Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Res.126 (XXXXII) 07 sur la nomination du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les conditions de détention en Afrique adoptée lors de la 42ème Session Ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo ;
Rappelant la Résolution CADHP/Res.306 (EXT.OS/XVIII) 2015 élargissant le mandat du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les conditions de détention en Afrique pour inclure les questions relatives à l’action policière et aux droits de l'homme avec le titre modifié suivant : Le Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique ;
Considérant la Résolution CADHP/Res.378(LXI) 2017 sur la nomination de la Commissaire Maria Teresa Manuela en tant que Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique, adoptée lors de la 61ème Session Ordinaire tenue du 1er au 15 novembre 2017 à Banjul, Gambie ;
Considérant la Résolution CADHP/Res.452 (LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique adoptée lors de la 66ème Session Ordinaire tenue virtuellement du 13 juillet au 7 août 2020 ;
Considérant également la Résolution CADHP/Res.527 (LXXIII) 2022 sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique adoptée lors de la 73ème Session tenue à Banjul, du 20 octobre au 9 novembre 2022;
Rappelant sa décision prise lors de sa 20ème Session Ordinaire tenue à Grand Bay, à Maurice, en octobre 1996 de créer le mandat et de nommer un Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, en tant que mécanisme de suivi des prisons ;
Rappelant également sa décision prise lors de sa 38ème Session Ordinaire tenue à Banjul, Gambie, en novembre/décembre 2005 de nommer le Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique ;
Notant avec appréciation le travail déjà réalisé par la Commissaire Maria Teresa Manuela et tous les anciens Rapporteurs spéciaux sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique dans l'exercice de leur mandat ;
Considérant que le mandat de la Commissaire Maria Teresa Manuela en tant que Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique est arrivé à son terme ;
Soulignant la nécessité de permettre au Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique de poursuivre l'exercice de son mandat conformément aux Résolutions CADHP/Res.126 (XXXXII) 07 et CADHP/Res.306 (EXT.OS/XVIII) 2015 ;
Notant les décisions prises lors de la présente 81ème Session Ordinaire concernant l'allocation des responsabilités entre les Commissaires ;
Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Maria Teresa Manuela en tant que Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique, pour une période de deux (2) ans, à compter du 6 novembre 2024.
Fait à Banjul, Gambie, le 6 novembre 2024
