La Tunisie a adhéré à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples en vertu de la loi n° 82-64 du 6 août 1982. Son troisième rapport périodique en application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples a été présenté et examiné par la Commission des droits de l’Homme et des peuples, en combinaison avec le deuxième rapport, dans sa 18ème session ordinaire, en octobre 1995. La Commission des Droits de l’Homme et des peuples a formulé des propositions qui ont été favorablement accueillies et dont la Tunisie a pris compte.
Le présent document contient les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième rapports périodiques de la Tunisie devant être présenté conformément à la note verbale de la Commission des droits de l'Homme et des peuples, en date du 30 mars 1995, qui a indiqué que plusieurs rapports périodiques en retard des Etats parties à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, peuvent être combinés en un rapport unique.
On peut se référer utilement aux documents de base constituant la première partie des rapports des Etats parties ainsi qu’au rapport précédent de la Tunisie présenté en application de la Charte.
La Tunisie se réjouit de continuer le dialogue avec la Commission des droits de l’Homme et des peuples et de discuter les points soulevés dans les dernières observations finales formulées par la Commission.
