Introduction
Obligations en matière de présentation des Rapports (article 62)
1. La République Tunisienne (Tunisie) est partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine), ratifiée le 16 mars 1983.
2. Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine, la Tunisie a présenté son Rapport périodique initial à la 7e Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), tenue du 18 au 28 avril 1990 à Banjul, Gambie.
3. Par la suite, le 1er Rapport périodique a été examiné par la Commission lors de sa 18e Session Ordinaire tenue à Cabo Verde du 2 au 11 octobre 1995 et le 4e au 9 e Rapport périodique lors de sa 42e Session Ordinaire, tenue du 14 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, Congo. Les Observations Finales correspondantes ont été adoptées à la même Session.
4. En mars 2025, la République tunisienne a soumis à la Commission Africaine son 10e à 18e Rapport périodique combiné en vertu de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (2006-2024) et son Rapport initial en vertu du Protocole à la Charte Africaine sur les Droits des Femmes en Afrique – Protocole de Maputo (2018-2024)1.
5. Le Rapport a été examiné les 25 et 27 octobre 2025, dans le cadre des travaux de la 85e Session Ordinaire publique de la Commission, tenue à Banjul (Gambie) du 21 au 30 octobre 2025.
6. Une Délégation tunisienne de haut niveau2, conduite virtuellement par S.E.M Mohamed Ali NAFTI, Ministre des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Étranger, a représenté l’État partie à l’examen, lequel a donné lieu à un dialogue franc et constructif avec les membres de la Commission.
7. À l'issue du dialogue interactif, la Délégation tunisienne s'était engagée à fournir ultérieurement des informations complémentaires à la Commission. Une contribution écrite a effectivement été soumise le 1er décembre 20253.
8. Le Rapport examiné rend compte des progrès accomplis par la Tunisie dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au cours de la période considérée. Les observations finales contenues dans le présent document reflètent les aspects positifs et les facteurs qui limitent la jouissance des droits de l'Homme en Tunisie et mettent en lumière les sources de préoccupation identifiées lors de l'examen du Rapport et des informations complémentaires fournies ultérieurement.
9. Enfin, la Commission souhaite adresser à la Tunisie des recommandations concernant les mesures à prendre pour promouvoir la jouissance des droits de l'Homme, conformément à la Charte Africaine, au Protocole de Maputo, ainsi qu'aux autres instruments régionaux et internationaux pertinents.
Recommandation : La Tunisie devrait poursuivre ses efforts pour respecter l'obligation de présenter des Rapports périodiques, conformément à l’article 62 de la Charte et autres directives pertinentes énoncées par la Commission Africaine.
