Algérie: Cinquième et Sixième rapports périodiques, 2010-2014

Introduction Générale
PREMIERE PARTIE : Réponse aux observations et recommandations de la Commission
DEUXIEME PARTIE : Les données et informations relatives au cadre général de la promotion et de la protection des droits de la personne en Algérie
A. Le dispositif institutionnel
1. Les mécanismes constitutionnels
2. Les mécanismes non constitutionnels
B. Le dispositif juridique et mesures concrètes
TROISIEME PARTIE : Informations portant sur la mise en oeuvre par l’Algérie de la Charte Africaine (article par article)
Article 1 : Mise en oeuvre de la Charte
Article 2 : Le droit à la non-discrimination
Article3 : Droit à l’égalité devant la loi
Article 4 : Droit à la vie, à l’intégrité physique et morale
Article 5 : Torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Article 6 : Droit à la sécurité de la personne et l’interdiction des arrestations ou détentions arbitraires
Article 7 : Le droit à un jugement équitable
Article 8 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 9 : Droit à l’information et à la liberté d’expression
Article 10 et 11 : Liberté d’association et de réunion
Article 12 : Droits à la liberté de circulation à l’intérieur du territoire, de quitter et de revenir à son pays, le droit d’asile et l’interdiction de l’expulsion collective
Article 13 : Droit de participer aux affaires publiques et d’accéder aux services publics
Article 14 : Droit à la propriété
Article 15 : Droit au travail dans des conditions justes et favorables
Article 16 : Droit de jouir de meilleur état de santé physique et mentale
Article 17 : Droit à l’éducation et le droit des individus de prendre part aux activités culturelles
Article 18 : Droit de la famille, des femmes et des personnes âgées ou handicapées à des mesures spécifiques de protection
Article 19 : Droit des peuples à l’égalité
Article 20 : Droit des peuples à l’auto détermination
Article 21 : Droit des peuples à la libre disposition de leurs ressources et richesses naturelles :
Article 22 : Droit des peuples au développement économique, social et culturel
Article 23 : Droit des peuples à la paix et à la sécurité internationale
Article 24 : Droit des peuples à un environnement sain
Article 25 : Promotion, enseignement et éducation aux droits de l’Homme
Article 26: Indépendance des tribunaux et établissement et perfectionnement d’institutions nationales de promotion et de protection des droits et libertés
Article 27: L’exercice des droits et libertés dans le respect du droit d’autrui, de la sécurité collective, de la morale et de l’intérêt commun
Article 28 et 29 : Autres devoirs de l’individu
Conclusion