En quelques mots, je voudrais rappeler le parcours qui a conduit à l'instrument que nous avons entre les mains aujourd'hui et qui, je crois, sera d'une grande utilité pour garantir que nos forces de l'ordre puissent travailler efficacement avec l'équilibre nécessaire entre le respect des droits de l'homme et le maintien de l'ordre public.
En 2020, lors de sa 27e session extraordinaire, la CADHP a adopté la résolution ACHPR/Res. 437 (XXVI1) 2020, qui demandait une évaluation de l'usage excessif de la force par les agents de maintien de l’ordre et de l’application de la loi dans nos pays africains.
Il est préoccupant de constater qu'il y a souvent des épisodes d'utilisation excessive ou disproportionnée de la force, en particulier des armes létales, par les forces de police en place et lieu d’autres moyens de dissuasion. Il s'agit d'une violation flagrante de l'intérêt supérieur de la vie.
A cette fin, elle a désigné 3 mécanismes, notamment celui sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées, des défenseurs des droits de l'homme et point focal sur les représailles en Afrique et celui sur les prisons, les conditions de détention et l'action policière en Afrique.
Au cours de l’élaboration de cette étude, nous avons obtenu le soutien du Comité pour la prévention de la torture en Afrique, ce qui a contribué à son succès.
L'étude a été coordonné par le Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria, dont elle a reçu l'assistance technique.
Je voudrais ici rendre hommage au grand Professeur Christof Heyns, parti trop tôt en laissant un grand vide. Nous avons discuté avec lui des détails de l'étude, de son objectif et de sa portée avant sa disparition.
Cependant, je reconnais que son équipe n'a pas démériter et aujourd'hui, nous avons le plaisir de lui rendre hommage en publiant cette étude.
Cette étude a été élaboré pendant près de trois ans et a impliqué des partenaires et des experts de divers horizons, à savoir des représentants des États parties, des institutions nationales des droits de l'homme, des ONG et des experts indépendants, travaillant sur les questions liées aux conséquences physiques et psychologiques du recours à la force létale par les agents de maintien de l’ordre Ceci a donné lieu à des discussions passionnées sur divers sujet, notamment sur la détermination de la qualité des agents chargés du maintien de l’ordre.
La première réunion s’est tenue en mode virtuelle en décembre 2020 suite à la période sombre instaurée par la pandémie du Covid-19 qui a forcé la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a changé son "modus operandi". Suite à cette première réunions deux autres ont suivi à Pretoria et Lusaka en 2022.
Au début de cette étude, la Commission a envoyé une demande à un certain nombre de pays pour solliciter leur contribution dans l’élaboration de l'étude, avec 3 questions de base qui pourraient aider à donner un aperçu du sujet. Deux pays ont répondu à l'appel et ont fourni des informations précieuses.
Nous voulons également souligner le soutien d'autres États parties, qui ont aimablement mis leurs hauts fonctionnaires à notre disposition pour discuter de certains aspects techniques, car sans leur contribution, nous n’aurions pas eu les excellentes conclusions auxquelles nous sommes parvenus.
Au cours de la deuxième phase de l'étude, nous avons bénéficié de la contribution de trois ONG, qui ont attiré l'attention de la Commission sur des questions spécifiques, telles que la santé mentale des agents chargés du maintien de l’ordre et son impact sur l'utilisation de la force.
Un outil de formation à l’attention des agents chargés de l’application de la loi et du maintien de l’ordre a été proposé en complément de cette étude, cependant en raison de la nature technique dudit document, il n'a pas encore été finalisé.
En conclusion, je voudrais remercier les personnes et les institutions qui ont contribué de manière constante et persistante à la réussite de ce travail :
Ma reconnaissance va aux anciennes commissaires Zainabo Sylvie Kayitesi et Maya Sahli Fadel, présidentes du groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique.
Aux commissaires, Rémy Ngoy Lumbu, notre président, Hatem Essaiem et Idrissa Sow, pour leur dévouement à l’aboutissement de cette étude.
Un grand merci aux différents acteurs intervenus à diverses étapes de cette étude notamment ;
Les membres des organes compétents de l'UA ; les membres du groupe de travail des Nations unies sur la peine de mort et de l'ONUDC.
Le Commissaire de police Lassina Traoré et Commissaire de police adjoint Edmond Tapsoba du Burkina Faso.
Professeur Stuart Malsen, Professeur honoraire au Centre des droits de l'homme de l'Université de Pretoria, M. Bartolomeu Milton de Pro-Bono Angola, M Peter Kiama de l’Unité médico-légale indépendante, le Forum africain pour le contrôle civil des activités de police (APCOF), l’Institut danois pour les droits de l'homme, M. Victor Mhango du Centre pour l'éducation, le conseil et l'assistance en matière de droits de l'homme (CHREEA) , MM ; Cédric Picarat et Joel Gbegan du CICR et Eva Nudd de l’ONG DIGNITY.
Je voudrais particulièrement remercier M. Thomas Probert, pour leur disponibilité, leur rigueur et dans la rédaction de cette étude.
A Mme Josiane Tapsoba Koné, M. Maulo Nfinda Dombaxi, M. Mohamed Youssef, Mme Anita Bagona, Mme Estelle Nkounkou, Mme Fatou Faal et M. Etwell Karikoga, pour leur aide précieuse, sans laquelle cette étude n’aurait pas été une réalité.
A tous les autres partenaires qui, à un moment ou à un autre, ont collaboré directement ou indirectement à la réussite de ce travail, veuillez recevoir l’expression de ma profonde gratitude.
Maria Teresa Manuela
Commissaire
Rapporteure Spéciale sur les prisons, conditions de détentions et action policière en Afrique
