Résolution sur la Création d’un Groupe de Travail sur les Communications et la Nomination des Membres - CADHP/Res.194(L)2011

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) réunie à l’occasion de sa 50^ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 05 novembre 2011 ;

Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Notant son mandat de protection qui comprend l’examen des Communications faisant état de violations des droits de l’homme introduites contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux Articles 47 et 55 de la Charte africaine ;

Considérant l’Article 23 (1) de son Règlement Intérieur qui demande à « la Commission de créer des mécanismes subsidiaires tels que des Rapporteurs spéciaux, des comités et des groupes de travail » ;

Considérant également l’Article 97 (2) du Règlement Intérieur qui stipule que « la Commission africaine peut créer un ou plusieurs groupes de travail pour étudier les questions relatives à la saisine, à la recevabilité et au fond des communications et faire des recommandations à la Commission » ;

1. DECIDE de mettre sur pied un Groupe de Travail sur les Communications qui se réunit deux fois par an pendant l’intersession, mais peut également se réunir avant les sessions de la Commission Africaine ;
2. NOMME la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en qualité de Présidente du Groupe de Travail pour une période de deux ans, à compter du 5 novembre 2011 ;
3. NOMME EGALEMENT les Commissaires Reine Alapini-Gansou et Pacifique Manirakiza en qualité de Membres du Groupe de Travail ;
4. DECIDE que, nonobstant le paragraphe 3, d'autres commissaires peuvent participer aux activités du Groupe de Travail sous réserve de leur disponibilité ;
5. NOMME la Secrétaire de la Commission Africaine en qualité de membre du Groupe de Travail ;
6. NOMME en outre Dr Feyi Ogunade, Mme Irene Desiree Mbengue Eleke et Mme Anita Bagona en tant que points focaux du Groupe de Travail au niveau de son Secrétariat ;
7. DEMANDE à tous les juristes de son Secrétariat d’appuyer le Groupe de Travail.

Fait à Banjul, Gambie, le 5 novembre 2011