Protocol
1. C'est un honneur pour moi de représenter le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant aujourd'hui à l’occasion de la commémoration de la Journée africaine des droits de l'Homme - une journée au cours de laquelle nous célébrons également le 40ème anniversaire de l'adoption de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples.
Excellences, Honorables, Distingués participants, Mesdames et Messieurs,
2. Permettez-moi tout d'abord de féliciter la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour le travail considérable qu'elles accomplissent afin de garantir la mise en œuvre des droits inscrits dans la Charte africaine.
3. Je félicite également les autres organes de l'Union africaine, les Communautés économiques régionales, les États membres et les diverses organisations et institutions pour leurs efforts inlassables dans la mise en œuvre de la Charte. Ceci est une indication de l'engagement à assurer la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique.
Excellences, Honorables, Distingués participants, Mesdames et Messieurs,
4. Comme vous le savez tous, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant coexiste étroitement avec la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. En tant qu'organe établi pour promouvoir et protéger les droits de l'enfant et pour suivre la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, le Comité a réalisé certaines avancées dans la réalisation des droits de l'enfant qui sont protégés par la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Certaines de ces réalisations sont les suivantes :
i. La tenue de 37 sessions ordinaires, dont une session extraordinaire ;
ii. L'examen de plus de 40 rapports d'États parties ;
iii. L'examen et la finalisation de 10 Communications tandis que 2 Communications sont en cours de règlement à l'amiable ;
iv. L'élaboration et l’adoption de 7 Observations Générales sur les dispositions de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant;
v. Des missions d'évaluation de la situation des enfants touchés par les conflits armés au Sud Soudan et en République Centrafricaine ainsi que des missions d'établissement des faits en Mauritanie et au Soudan entre autres;
vi. La finalisation de 5 études continentales sur la situation des enfants en Afrique ; et
vii. L'octroi du statut d'observateur à 34 organisations.
Excellences, Honorables, Distingués participants, Mesdames et Messieurs,
5. Ces réalisations ne doivent cependant pas cacher les défis confrontés dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte. Tout d'abord, à ce jour, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant n'a pas encore atteint la ratification universelle puisque 5 pays n'ont pas encore ratifié la Charte. D'autre part, 4 pays ont émis des réserves sur certaines dispositions de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, entravant ainsi la pleine réalisation des droits de l'enfant dans ces pays. En outre, 9 États membres n'ont pas encore soumis de rapports au Comité, ce qui rend difficile le suivi de la mise en œuvre de la Charte. Enfin, la procédure de Communication du Comité semble être la moins utilisée parmi les organes de l'Union africaine en charge des droits de l'Homme - une indication du manque de connaissance de cet aspect spécifique du mandat du Comité.
6. Pour atténuer ces difficultés, le Comité a mené diverses initiatives de plaidoyer pour encourager les États qui n'ont pas encore ratifié la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant à le faire, tandis que les États membres qui ont émis des réserves sont encouragés à les retirer. Des initiatives sont également menées pour encourager les États membres qui n'ont pas soumis de rapports à le faire conformément à leurs obligations en matière de soumission des rapports en vertu de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant. En outre, le Comité collabore avec certains partenaires pour renforcer les capacités des organisations d'enfants et des enfants eux-mêmes sur la procédure de Communication du Comité.
Excellences, Honorables, Distingués participants, Mesdames et Messieurs,
7. A la lumière du concept de complémentarité dans le système africain des droits de l'Homme, le Comité reconnaît l'importance de coopérer et de collaborer avec la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans la promotion et la protection des droits et du bien-être de l'enfant. À cet égard, le Comité et la Commission africaine ont établi une étroite coopération. Le Comité a notamment élaboré une observation générale conjointe avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur l'élimination du mariage des enfants. En outre, conscient de la forte prévalence des mutilations génitales féminines en Afrique, le Comité est en train d'élaborer une observation générale conjointe avec la Commission africaine sur les mutilations génitales féminines. Le Comité collabore également avec d'autres organes de l'Union africaine et divers partenaires de développement pour promouvoir et protéger les droits des enfants sur le continent.
Excellences, Honorables, Distingués participants, Mesdames et Messieurs,
8. Permettez-moi de saisir cette occasion pour souligner que le Comité souhaite renforcer davantage sa collaboration avec la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. À l'heure actuelle, la relation entre le Comité et la Cour n'est pas si évidente car il n'existe aucune disposition explicite précisant cette relation dans la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Protocole relatif à la création de la Cour africaine. À cet égard, le Comité espère que le Comité technique Spécialisé sur la Justice et les Affaires Juridiques accélérera la finalisation de l’étude qui facilitera la décision des organes délibérants d'amender l'Article 5 du Protocole de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples afin de permettre au Comité de soumettre des cas à cette Cour.
9. Cela permettrait non seulement de renforcer le mandat du Comité, mais aussi d'offrir aux défenseurs des droits de l'enfant un moyen d'accéder à la Cour lorsque leurs États n'ont pas fait la déclaration requise pour permettre l'accès individuel à la Cour, et de tenir ainsi les États redevables. Cela permettra également d'assurer une collaboration à la fois fonctionnelle et statutaire entre la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Comité Africain des Droits et du Bien-être de l’Enfant. En outre, cela favorisera la collaboration des trois principaux organes de l'Union africaine chargés des droits de l'Homme afin d'harmoniser leur efficacité.
Excellences, Honorables, Distingués participants, Mesdames et Messieurs, tout protocole observé
10. Permettez-moi de conclure en soulignant qu'en tant que Comité, nous nous engageons à continuer à assurer la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant et la protection des droits de l'enfant sur le continent afin de garantir que chaque enfant en Afrique jouisse de ses droits dans une Afrique digne des enfants comme le stipule même l’agenda 2040 pour les enfants en Afrique.
Je vous remercie de votre aimable attention !!!
