La Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’Accès à l’information en Afrique, la Commissaire Pansy Tlakula, est préoccupée par la condamnation à sept ans d’emprisonnement des trois journalistes d’Al-Jazeera par les autorités judiciaires égyptiennes.
Les trois journalistes : Peter Greste, Mohamed Fahmy et Baher Mohamed, ont été arrêtés lors des manifestations consécutives à l’arrestation de l’ancien Président Mohammed Morsi. Ils ont été accusés de soutenir les Frères Musulmans d’Egypte.
La Rapporteure spéciale exprime sa préoccupation devant les circonstances ayant entouré l’arrestation et l’emprisonnement des journalistes et, à cet égard, elle souhaite rappeler au Gouvernement égyptien ses obligations internationales en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme (la Déclaration de l’ONU), de la Déclaration de Kigali, de la Déclaration de Grand Baie et de la Déclaration de principes sur la Liberté d’expression en Afrique (la Déclaration). Elle attire particulièrement l’attention du gouvernement sur les Principes II (1) et (2) de la Déclaration qui disposent que « aucun individu ne doit faire l’objet d’une ingérence arbitraire à sa liberté d’expression » et que « toute restriction à la liberté d’expression doit être imposée par la loi, servir un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique ».
La Rapporteure spéciale attire également l'attention du gouvernement sur le Principe XI (1) de la Déclaration qui dispose que « … l’intimidation et la menace contre des journalistes ou d’autres personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression…sape le journalisme indépendant, la liberté d’expression et la libre circulation des informations vers le public » et sur le Principe XI (2) qui fait obligation aux Etats parties « de prendre des mesures efficaces en vue de prévenir de telles attaques et, lorsqu’elles sont perpétrées, mener une enquête à cet effet, punir les auteurs et veiller à ce que les victimes aient accès à des recours efficaces ».
La Rapporteure spéciale réitère que l’arrestation et l’emprisonnement de manifestants constitue une violation du droit à la liberté de réunion et à la liberté d’expression garanti par la Charte africaine, la Déclaration, la Déclaration de l’Onu dans ses Articles 5(a) et 6(a) et d’autres instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme. Toute restriction à ces droits doit être interdite par une loi promulguée dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté et de l’ordre publics, de la protection de la santé ou de la morale publique ou de la protection des droits et des libertés d’autrui selon les normes juridiques internationales.
Au nom de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et en son propre nom, la Rapporteure spéciale exhorte le Gouvernement égyptien à ordonner la libération immédiate et inconditionnelle des journalistes et à retirer toutes les accusations portées à leur encontre.
La Rapporteure spéciale exhorte en outre le Gouvernement égyptien à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à tous les actes d'intimidation à l’encontre de journalistes travaillant en Egypte ; à respecter et à garantir leur droit à la liberté d’opinion et d’expression, leur droit à la liberté de réunion ; à garantir leur intégrité physique et à veiller à ce qu’ils puissent mener leurs activités dans un environnement sûr et propice.
Fait à Banjul, le 25 juin 2014
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