La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples est très heureuse de porter à la connaissance du grand public, de la communauté des acteurs des droits de l’homme sur le continent, et surtout des personnes handicapées et des parties prenantes œuvrant à la promotion et protection des droits de cette catégorie de personnes vulnérables, l’information historique et cruciale de l’entrée en vigueur effective du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique. Le Protocole a été adopté par la Conférence, lors de sa trentième Session ordinaire, tenue à Addis Abeba, Éthiopie, le 29 janvier 2018. Son processus de rédaction avait été confié à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a finalisé cette tâche par l’adoption du Projet de Protocole lors de sa 19ème Session extraordinaire tenue du 18 au 25 février 2016 à Banjul, en République de Gambie
En effet, selon le Bureau du Conseiller Juridique de l’Union Africaine, et conformément à l'article 38, paragraphe 1 du Protocole qui dispose ce que « Le présent Protocole entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt du quinzième (15ème) instrument de ratification par un État membre. », le Protocole est entré en vigueur le 3 mai 2024, subséquemment au dépôt, le 3 avril 2024, du 15ème instrument de ratification par la République du Congo.
Le Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, l’Honorable Rémy Ngoy Lumbu, salue cette entrée en vigueur et félicite tous les acteurs ayant œuvré à atteindre ce résultat historique.
Ainsi, il voudrait particulièrement féliciter tous les quinze (15) États Membres qui ont ratifié et déposé effectivement leurs instruments de ratification de ce Protocole, soit par ordre alphabétique, l’Angola, l’Afrique du Sud, le Burundi, le Cameroun, le Kenya, le Mali, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, la République arabe sahraouie démocratique, la République du Congo, et le Rwanda. Il accorde à cet égard, une mention spéciale au Mali et à la République du Congo qui sont respectivement le premier pays à ratifier ce Traité et celui qui permet son entrée en vigueur depuis ce 3 mai 2024 par le dépôt effectif de ses instruments de ratification.
Le Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, l’Honorable Remy Ngoy Lumbu saisit également cette opportunité heureuse pour réitérer ses félicitations à l’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo, Présidente du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées en Afrique, le Mécanisme Spécial au sein de la Commission qui a en charge la thématique de ces deux groupes de personnes vulnérables, dont les actions et le travail acharnés, se voient couronnés d’un succès notable avec cette entrée en vigueur. Il est certain que le deuxième Protocole sous la responsabilité du même Groupe de Travail, en l’occurrence, celui sur les Droits des Personnes Âgées, va inévitablement lui aussi entrer en vigueur incessamment eu égard à la dynamique impulsée par l’œuvre décrite tantôt.
Enfin, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples appelle les États Parties, qui se sont ainsi librement engagés à donner effet aux droits garantis dans ce Protocole au profit des Personnes handicapées, à ne ménager aucun effort pour remplir les obligations en question. Elle invite tous les autres États qui n’ont ratifié ni l’un ni l’autre des deux Protocoles, à le faire pour ne pas manquer le endez-vous de « l‘Afrique que nous voulons » , celle qui ne laisse personne pour compte, et surtout pas les personnes handicapées et les personnes âgées.
Banjul, le 7 juin 2024
Pour la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Le Président
L’Honorable Rémy Ngoy Lumbu
