(16-17 juillet 2017)
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) informe le public que ses mécanismes spéciaux que sont le Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels et le Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées se réunissent à Alger en Algérie du 16 au 17 juillet 2017 pour examiner la première version du Projet de Protocole sur la Protection Sociale et la Sécurité Sociale en Afrique que l’Union Africaine a demandé à la Commission de produire et soumettre à son adoption.
Cette réunion verra la participation de la quasi-totalité des membres de ces deux Groupes de Travail qui, à l’instar des mécanismes spéciaux similaires qui existent au niveau de la Commission, sont composés de Commissaires de la Commission et d’Experts nommés aux sein desdits Groupes sur la base de l’expertise spécifique qu’ils mettent au service de la Commission pour l’assister dans sa mission générale de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique conformément à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte).
La version de ce Projet de Protocole issue de cette réunion sera soumise à l’adoption de la Commission en session plénière et celle-ci initiera par la suite un processus de consultation publique sur ce projet avant d’être transmis aux Organes compétents de l’Union Africaine.
Pour rappel, par la Décision EX.CL.876 (XXVII) du 1er juin 2015, prise par le Conseil Exécutif de l’Union Africaine, il a été demandé à la Commission d’élaborer, en collaboration avec la Commission de l’Union Africaine, un protocole additionnel à la Charte relatif aux Droits des Citoyens à la Protection Sociale et à la Sécurité Sociale.
Ainsi, la Commission a décidé, lors de sa 19ème Session extraordinaire, tenue à Banjul en Gambie du 16 au 25 février 2016, de confier cette initiative au Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique et au Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées en Afrique.
Le processus d’élaboration de cette première version du Projet de Protocole à la Charte relatif aux Droits des Citoyens à la Protection Sociale et à la Sécurité Sociale a été possible grâce au soutien financier et technique de l’Organisation Internationale du Travail à qui la Commission tient à exprimer ses remerciements.
La Commission voudrait aussi exprimer sa gratitude au Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour avoir accepté d’abriter cette importante rencontre et pour toutes les facilités ainsi que les commodités offertes à la Commission et aux participants pour permettre la tenue effective de cette réunion dans de très bonnes conditions.
Par ailleurs, en marge de cette réunion, le Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels se réuni pour traiter de questions spécifiques à son mandat, notamment les modalités de sa collaboration avec certains partenaires et l’examen à mi-parcours de son plan de travail annuel ; etc.
Pour toute information complémentaire, veuillez contactez:
Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District
Western Region.
P.O Box 673 Banjul, The Gambia
Tel: 00220 4410505/6
Fax: 00220 4410504
E-mail: au-banjul@africa-union.org
