Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
ORDRE DU JOUR DE LA 23EME SESSION ORDINAIRE
20-29 avril 1998 - Banjul, Gambie
1. Cérémonie d’ouverture (séance publique)
2. Adoption de l’ordre du jour (séance privée)
3. Organisation des travaux (séance privée)
4. Note introductive du Secrétaire sur les activités de la Commission(séance publique)
5. Observateurs (séance publique)
6. Examen des rapports (séance publique)
- Tchad
- Seychelles
- Namibie
- Guinée
7. Amendement des directives générales pour la préparation des rapportspériodiques par les Etats parties
8. Procédure de présentation des rapports périodiques des Etats (séance publique)
9. Réflexion sur la mise en place d’un mécanisme d’intervention rapide en cas de violations massives des droits de l’homme et des peuples (séance publique)
10. Activités de promotion (séance publique)
- Les rapports d’activités des Commissaires;
- Situation des droits de l’homme en Afrique
- Célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
- Les exécutions extrajudicaires
- Les conditions carcérales en Afrique:
- Publication de la Revue et du Bulletin de la Commission:
- Renforcement de la coopération entre la Commission et les Institutions nationales des Droits de l’Homme:
- Organisation des séminaires et conférences:
11. Révision de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (séance publique)
- a) Question de l’incompatibilité (séance privée):
- b) La mise en oeuvre de la résolution AHG/230(XXX) des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA sur la création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
- b) Elaboration du Projet de Protocole additionnel sur les Droits de la Femme Africaine
12. Activités de protection
- Examen des rapports de mission (séance publique):
- Suivi des rapports de mission au Sénégal et en Mauritanie
- Application par les Etats parties des décisions de la CADHP (séance publique):
- Examen des communications (séance privée):
13. Questions administratives et financières (séance privée)
- Rapport du Président de la Commission
- Situation financière et fonctionnement du Secrétariat
- Participation de la Commission à certaines activités de l’OUA
- Question concernant le Siège (séance privée)
- Répartition géographique des Etats membres de l’OUA entre les Commissaires:
14. Evaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action de Maurice (séance privée)
15. Méthodes de travail de la Commission (séance privée)
16. Logo de la Commission (séance privée)
17. Dates, lieu et projet d’ordre du jour de la 24ème session ordinaire (séance privée)
18. Questions diverses (séance privée)
19. Préparation du Rapport annuel d’activités, du Rapport de la Session et du Communiqué final (séance privée)
20. Adoption du Rapport annuel d’activités, du Rapport de la Session, et du Communiqué final (séance privée)
21. Lecture du Communiqué final et cérémonie de clôture (séance publique)
22. Conférence de Presse (séance publique)
