Ordre du jour de la 19ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 19EME SESSION ORDINAIRE 

26 mars-4 avril 1996 - Ouagadougou, Bourkina Faso

1. Cérémonie d'ouverture

2. Prestation de serment des nouveaux membres de la Commission

3. Election du Président et du Vice-Président de la Commission

4. Adoption de l'Ordre du jour

5. Organisation des travaux

6. Observateurs

1.  Examen des demandes de statut d'observateur;
2.  Rapports avec les observateurs et déclarations de ces derniers.

7. Examen des rapports périodiques des Etats Parties suivants:

• IIe Maurice;
• Mozambique;
• Seychelles;
• Tunisie.

8. Méthode de travail de la Commission

1. Examen des amendements au Règlement Intérieur;
2. Examen de l’Article 58 de la Charte

9. Activités de promotion:

1. Rapports d'activités des Commissaires;
2. Examen de la question des exécutions extrajudiciaires;
3. Rapport sur la mise en œuvre de la Résolution AHG/230 (XXX) sur la création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples;
4. Rapport sur la 4ème Conférence Mondiale sur les Femmes (Beijing 1995);
5. Révision des directives pour la préparation des rapports périodiques nationaux;
6. Réflexion sur la participation de l'OUA a l'observation des élections au sein des  Etats membres;
7. Organisation des prochains séminaires et conférences;
8. Publication de la Revue et du Bulletin de la Commission;
9. Suivi des décisions et recommandations issues des conférences internationales sur les Droits de l'Homme (Conférences de Vienne et de Montréal);
10. Les conditions carcérales en Afrique;
11. Elaboration du projet de protocole additionnel sur les Droits de la Femme Africaine.

10. Activités de protection

11. Questions administratives et financières:

1. Rapport du Président de la Commission;
2. Rapport du Secrétaire de la Commission;
3. Mise en œuvre des recommandations des sessions antérieures;
4. Projet de Règlement relatif aux contrats avec les consultants;
5. Financement de la traduction des comptes rendus et rapports périodiques;
6. Situation du Centre de Documentation de la Commission;
7. Répartition des Etats Parties entre les membres de la Commission pour les activités de promotion.

12. Question du Siege de la Commission

13. Activités de l'OUA intéressant la Commission

14. Dates, lieu et ordre du jour de la 1ème Session

15. Divers

• Tenue des sessions extraordinaires

16. Préparation du:

• Rapport de la Session
• Communiqué Final

17. Adoption du:

• Rapport de la Session
• Communiqué Final

18. Cérémonie de clôture

19. Conférence de presse.