Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
ORDRE DU JOUR DE LA 18EME SESSION ORDINAIRE
2-11 octobre 1995 - Praia, Cap Vert
1. Cérémonie d'ouverture
2. Prestation de serment des nouveaux membres de la Commission
3. Election du Président et du Vice-Président de la Commission
4. Adoption de l'ordre du jour
5. Organisation des travaux
6. Observateurs:
Examen des demandes de statut d'observateur
Rapports avec les observateurs et déclaration de ces derniers
7. Examen des rapports périodiques des Etats parties suivants :
Ile Maurice ;
Mozambique ;
Seychelles ;
Tunisie.
8. Méthodes de travail de la Commission :
Examen des amendements au Règlement intérieur
Examen de l'article 58 de la Charte
9. Activités de promotion :
Rapports d'activités des Commissaires ;
Examen de la Commission exécutions extra-judiciaires ;
Rapport sur la mise en œuvre de la résolution AHG/230 (XXX) sur la création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme ;
Rapport sur la 4è Conférence mondiale sur la Femme (Beijing 1995) ;
Révision des directives pour la préparation des rapports Périodiques ;
Réflexion sur la participation de l'OUA à l'observation des élections au sein des Etats membres ;
Organisation des prochains séminaires et conférences ;
Publication de la Revue et du Bulletin de la Commission ;
Suivi des décisions et recommandations issues des conférences internationales sur les Droits de l'Homme (Conférences de Vienne et de Montréal) ;
Les conditions carcérales en Afrique ;
Elaboration du projet de protocole additionnel sur les Droits de la Femme Africaine.
10. Activités de protection
11. Questions administratives et financières :
Rapport du Président de la Commission ;
Rapport du Secrétaire de la Commission ;
Mise en œuvre des recommandations des sessions Antérieures;
Projet de Règlement relatif aux contrats avec les consultants;
Financement de la traduction des comptes rendus et rapports périodiques ;
Situation du Centre de Documentation de la Commission ;
Evaluation des travaux de la Commission et ses perspectives d'avenir ;
Répartition des Etats parties entre les membres de la Commission pour les activités de promotion.
12. Question du Siège de la Commission
13. Activités de l'OAU intéressant la Commission
14. Dates, lieu et ordre du jour de la 19ème session
15. Divers:
Tenue des sessions extraordinaires
16. Préparation du :
Rapport de la Session ;
Communiqué final.
17. Adoption du Rapport de la 18è session
18. Communiqué final et Cérémonie de clôture
19. Conférence de Presse de la Commission.
