Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
ORDRE DU JOUR DE LA 11EME SESSION ORDINAIRE
2-9 mars 1992 - Tunis, Tunisie
1. Cérémonie d'Ouverture
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Election du Vice Président
4. Organisation des travaux :
- Désignation du Rapporteur
- Horaire de travail
5. Observateurs
6. Questions Administratives et Financières
7. Programme d'activité de la Commission
8. Examen des rapports périodiques
9. Activités de protection
10. Activités de promotion
11. Examen des Méthodes et des Pratiques de la Commission : Charte et Règlement Intérieur
12. Rapport sur les activités de l'O.U.A intéressant la Commission
13. Droit à la liberté d'association (article 10 et 11 de la charte Africaine) et normes à observer afin d'éviter toute restriction abusive à l'encontre de l'exercice de ce droit
14. Droit de recours à la Justice (article 7 de la Charte Africaine) avec un accent particulier sur l'assistance Juridique
15. Questions diverses
16. Date, lieu et ordre du jour de la 12ème session
17. Adoption du rapport de la 11ème session ordinaire
18. Adoption du rapport annuel
19. Communiqué final- Cérémonie de clôture.
