Les objectifs des termes de référence de la mission étaient les suivants :
- Promouvoir la Charte africaine, échanger des opinions et partager des expériences avec les principales parties intéressés par les droits de l’homme dans le pays sur la manière de renforcer la jouissance des droits de l’homme dans le pays ;
- Assurer le suivi des recommandations formulées à la République de Zambie dans le Rapport de la Mission de promotion effectuée dans le pays du 9 au 13 septembre 2002 ;
- Sensibiliser à la Commission africaine et la rendre plus visible auprès des départements et des institutions du gouvernement et auprès des organisations de la société civile ;
- Renforcer la collaboration entre la Commission africaine et l’Etat d’une part et entre la Commission africaine et les organisations de la société civile, d’autre part
La mission était dirigée par le Commissaire Andrew Ranganayi Chigovera, assisté de Mlle Fiona Adolu, Juriste au Secrétariat de la Commission africaine.
Recommandations
- La Loi sur la Police (1999) doit être amendée pour permettre à la PPCA de faire directement des recommandations à la PPC et à cette dernière d’agir à partir des recommandations.
- Les membres de la PPCA et des autres organes constitutionnels et indépendants doivent être nommés selon un processus parlementaire transparent et plus compétitif (de préférence par une désignation publique). Ils doivent avoir droit à l’inamovibilité pour garantir leur indépendance.
- La capacité des ressources financières et humaines des organes indépendants comme la PPCA et la Commission électorale doit être considérablement améliorée.
- La police, les organisations de la société civile et les autres parties concernées doivent coopérer avec la PPCA pour qu’elle s’acquitte efficacement de son mandat.
- La police et la PPCA devraient travailler en étroite collaboration pour améliorer la promotion et la protection des droits de l'homme.
- La procédure de nomination des juges devrait être ouverte et transparente et l'organisme responsable de la sélection et la nomination des juges devrait inclure certains juges;
- Les autorités de l'immigration doit traiter les migrants avec dignité au cours de la déportation;
- La peine de mort doit être abolie
- Le gouvernement devrait prendre des mesures urgentes à adopter le projet de loi sur la Liberté d'Expression et l'Accès à l'information
- Exhorte le gouvernement a faire des diffuseurs d’Etat des diffuseurs publics pour donner un plus grand accès aux membres du public.
- Appelle les agences chargées de l’application de la loi, en particulier la police, la magistrature et les services pénitentiaires, à collaborer étroitement en vue de résoudre le grave problème de surpeuplement des prisons.
- Envisager l’adoption de peines non privatives de liberté comme les services communautaires et les amendes, en particulier pour les délits et les infractions mineures.
- Le gouvernement devrait envisager d'inclure les droits socio-économiques comme des droits justiciables dans la Constitution en cours de révision;
- Le gouvernement devrait abolir et de prendre des mesures pour décourager les pratiques coutumières discriminatoires à l'égard des femmes telles que l'accaparement de propriété et l'héritage des femmes;
- Les lois du travail devrait être adopté là où elles n'existent pas et mis en œuvre là où elles existent, pour faire face à la discrimination des patients VIH / SIDA dans le lieu de travail ainsi que les mauvaises pratiques de travail;
- Le système d'aide juridique devrait être rendue plus efficace pour être bénéfique aux indigènes;
- Le gouvernement devrait accélérer le paiement de dommages et intérêts faite par les tribunaux;
- L'Université de Zambie devrait examiner le rôle qu'elle peut jouer dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans le pays
- Enquêter sur les allégations de décès et de viols perpétrés par la police pendant les gardes à vue.
