Le Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA) de la Commission africaine a entrepris une mission en République du Congo du 15 au 24 mars 2010. La délégation était composée de:
- Commissaire Musa Ngary Bitaye, Président du Groupe de travail sur les populations autochtones;
- Commissaire Soyata Maïga, membre du Groupe de travail sur les populations autochtones;
- Dr Albert Barume, membre du Groupe de travail;
- Dr Robert Eno, Juriste principal au Secrétariat de la Commission africaine, a accompagné la mission.
Les objectifs de la mission étaient les suivants:
- Collecter des informations sur la situation de la population autochtone au Congo;
- Discuter avec le Gouvernement de la République du Congo, la situation de la population autochtone, en particulier, et le pays «des relations avec la CADHP s en général;
- Discuter avec la société civile au sujet de leur rôle dans la promotion et la protection des droits des populations autochtones au Congo;
- Rencontrer les communautés autochtones afin de comprendre leurs problèmes dans les questions relatives à la jouissance de leurs droits fondamentaux;
- Discuter avec le Gouvernement de la République du Congo sur la situation spécifique des femmes et des enfants autochtones;
- Engager avec les parties prenantes dans le cadre de la nouvelle loi passée au Congo pour le bénéfice de la population autochtone;
- Diffuser la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Recommandations
Pour le Gouvernement de la République du Congo
- Initier sans plus tarder le processus de mise en œuvre de la loi n ° 5-2011 de 25 février 2011 sur la promotion et la protection des droits des populations autochtones;
- Organiser un recensement national des populations autochtones et s'assurer que les institutions techniques produisent des informations statistiques agregées sur les conditions de vie des populations autochtones;
- Garantir la représentation des populations autochtones dans les institutions publiques et communautaires et assurer l'égalité de genre;
- Garantir l'accès à la justice par les populations autochtones, en particulier en établissant un mécanisme d'aide juridique gratuite dans leurs environs immédiats;
- Prendre toutes les mesures appropriées en vue de la délivrance de cartes d'identité et d'enregistrement systématique des naissances et des mariages en équipant les agences techniques avec des ressources adéquates adaptées au mode de vie des populations autochtones;
- Établir un système scolaire adapté à la vie, des besoins et contraintes inhérentes à la vie quotidienne de la population autochtone;
- Établir des cantines scolaires et opérationnaliser la gratuité de fournitures scolaires, y compris l'introduction de mesures incitatives pour encourager le personnel enseignant d'aller aux communautés autochtones et en particulier assurer la formation des enseignants autochtones;
- Intégrer des éléments de la culture et l'identité autochtones dans l'enseignement et les programmes d'alphabétisation;
- Développer un enseignement technique et professionnel en tenant compte de savoir-faire local et d'économie;
- Fournir des centres de santé bien équipés, approvisionnés en médicaments adéquats et dotés d'un personnel qualifié au sein des communautés où les populations autochtones vivent;
- Fournir une formation pour le personnel de santé des communautés autochtones en termes de supervision et de renforcement des capacités des accoucheuses traditionnelles;
- Développer des campagnes de sensibilisation ciblées et initier des actions communautaires afin d'assurer que la population autochtone se familiarise avec: la vaccination, les contrôles prénatals et postnatals, le dépistage VIH / SIDA et la surveillance des parasitoses chroniques parmi les communautés autochtones;
- Fournir un soutien de différentes manières, y compris la fourniture d'une aide financière pour la promotion et la pratique de la médecine traditionnelle par les populations autochtones;
- Reconnaître et protéger les droits fonciers coutumiers des populations autochtones, délimiter et fournir des titres de propriété pour les terres;
- Garantir la participation de la population autochtone dans l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles dans leurs communautés traditionnelles autochtones;
- Promouvoir les activités génératrices de revenus et faciliter l'accès aux marchés pour les produits provenant d'activités économiques et des vocations traditionnelles de la population autochtone;
- Garantie des conditions équitables pour les populations autochtones d'accès et de droit à l'emploi;
- Prendre les mesures appropriées en vue d'assurer la protection effective des populations autochtones de toutes les formes de violence, de la servitude et des pratiques proches de l'esclavage et aussi s'assurer que les auteurs et complices de ces actes soient poursuivis et punis conformément à la loi;
- Renforcer la composante sous-régionale de promotion des droits culturels et l'identité des populations autochtones par le biais de l'organisation de festivals inter-Etatiques et de rencontres comme un moyen d'appropriation de ladite initiatives et des politiques par les communautés elles-mêmes;
- Soutenir et renforcer les capacités des organisations autochtones ainsi que oprganisations de société civile travaillant dans le domaine des droits des populations autochtones;
- Prendre les mesures appropriées pour la ratification et la mise en œuvre de la Convention n ° 169 de l'OIT concernant les peuples autochtones.
Recommandations à la communauté internationale:
- Fournir un soutien technique et une assistance matérielle et financière au Gouvernement de la République du Congo pour la mise en œuvre effective de la Loi sur la promotion et la protection des droits des populations autochtones;
- Fournir un soutien matériel et financier pour la collectivité, les acteurs locaux et nationaux travaillant à la promotion et la protection des droits des populations autochtones;
- Promouvoir la collaboration entre tous les intervenants afin d'accroître l'harmonisation des programmes, des actions et des plans entre tous les acteurs opérant dans le domaine des droits des personnes autochtones, afin de maximiser l'impact sur les communautés autochtones.
Recommandation de la Commission nationale des droits de l'homme, les ONG et autres organisations de la société civile:
- Contribuer à la vulgarisation de la loi concernant la promotion et la protection des droits des populations autochtones, en particulier, en organisant des séminaires, traduisant la Loi dans les langues locales et en s'engageant dans des campagnes médiatiques, etc;
- Lancer des programmes de renforcement des capacités parmi les peuples autochtones concernant leurs droits et prendre des mesures pour la sensibilisation des groupes dominants au sujet des droits de la population autochtone.
