RAPPORT D’INTERSESSION DU GROUPE
DE TRAVAIL SUR LES POPULATIONS /
COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES EN AFRIQUE
Commissaire Soyata MAÏGA
Présidente du Groupe de travail
53ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul, Gambie
9 – 23 avril 2013
Conformément à l’Article 23(3) du Règlement intérieur de la Commission africaine et en ma qualité de Présidente du Groupe de Travail sur les Populations /Communautés Autochtones, nous présentons le présent rapport sur les activités de promotion menées depuis la 52ème Session ordinaire de la Commission africaine tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, en Côte d'Ivoire.
Le rapport couvre également les activités menées par les Experts membres au nom du Groupe de travail, pendant la même période.
I – Activités entreprises en ma qualité de Présidente du Groupe de travail
A. Participation à des Séminaires/Forums
1. Les 21 et 22 Novembre 2012
Nous avons présidé la réunion du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (Groupe de travail) tenue à Arusha, en République Unie de Tanzanie. Au cours de ladite réunion, les discussions ont porté sur les activités menées par les membres du Groupe au cours de l’intersession, parmi lesquelles on compte des publications, la distribution et le lancement du film vidéo, au Gabon, au Burundi et en Ouganda. Le Groupe de travail a également rencontré le Greffier de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples au nom de la Présidente empêchée, avec qui il a discuté d’une collaboration future avec son Institution sur des questions d’intérêt commun. Le Groupe de Travail a également rencontré la représentante de GIZ et a discuté des opportunités de collaboration autour de la problématique des populations autochtones en Afrique.
2. Le 23 novembre 2013
Nous avons pris part, avec les autres membres du Groupe de travail, à la cérémonie officielle de lancement à Arusha, du film produit par le Groupe de travail sous le titre «Une Question de Justice : les Droits des peuples autochtones en Afrique». La cérémonie de lancement a été organisée par l’ONG le Forum PINGO, en collaboration avec le Groupe de travail. Elle a réuni des représentants de divers départements ministériels, y compris le Cabinet du Premier ministre et le ministère des Affaires juridiques et constitutionnelles, des magistrats de la Haute Cour d’Arusha, des membres de la société civile, des représentants des communautés autochtones et d’autres parties prenantes.
En plus de notre allocution d’ouverture, des exposés ont été faits sur la protection juridique des peuples autochtones dans le cadre des systèmes des Nations Unies et de l’Union Africaine, par Me William Nysha, ainsi que sur la situation des populations autochtones en Tanzanie, par M. Edward Porokwa. La projection du film vidéo aux participants a été suivie de discussions.
3. Du 27 au 28 novembre 2012
Nous avons présidé à l’initiative du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies la 5ème Session du Forum sur les Minorités tenue à Genève. La Session a mis l’accent sur les mesures pratiques et concrètes visant à assurer la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ainsi que sur les Recommandations pertinentes de nature à favoriser une plus grande connaissance dudit texte par les Etats et les autres acteurs impliqués dans la promotion et la protection des minorités. A cet égard, plusieurs sujets ont été abordés, notamment l’évaluation de l’impact de la Déclaration et si elle a été à la hauteur des attentes, 20 ans après son adoption en 1992 ; Des discussions sur les droits des jeunes appartenant à des minorités ont été largement partagées; des bonnes pratiques et mesures positives ont été identifiées ; et les défis rencontrés dans la mise en œuvre pratique de la Déclaration ont été discutés.
Plus de 400 participants ont pris part au Forum, y compris des représentants des gouvernements, des représentants des communautés appartenant à des minorités de toutes les régions du monde, d’organes créés par traité, de mécanismes spéciaux, d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’organismes intergouvernementaux régionaux, d’institutions nationales des droits de l’homme et de la société civile.
4. Les 11 et 12 février 2013
Nous avons pris part à la Première Réunion Mondiale du Forum des Peuples autochtones du FIDA, tenue à Rome, en Italie. Au cours de la réunion, des présentations ont été faites sur les progrès de la Feuille de route 2011-2013 établissant le Forum des peuples autochtones au FIDA, suite aux recommandations des ateliers régionaux organisés en 2012 en Asie et dans le Pacifique, en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et sur les conclusions des études de cas menées par les populations autochtones sur les projets financés par le FIDA.
Les représentants des populations autochtones ont examiné et approuvé la synthèse des travaux qui a été soumise au Conseil des gouverneurs du FIDA. La Synthèse comprend des recommandations concrètes aux différentes parties prenantes.
Dans le panel dédié à la situation des Droits des peuples autochtones en Afrique, nous avons présenté la perspective du système africain des droits de l’homme et des peuples quant au concept de populations autochtones ainsi que les progrès significatifs réalisés par le Groupe de Travail à travers ses visites d’information et ses publications et avons mis l’accent sur les défis persistants qui entravent la protection effective des droits à ces couches vulnérables.
5. Du 11 au 15 Mars 2013
Nous avons pris part à Brazzaville, à l’invitation du Gouvernement du Congo, à la réunion de la pré- session de l’Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones.
- Les Experts ont eu des discussions sur les préparatifs de la Conférence Mondiale des Peuples Autochtones prévue en Septembre 2014 à New York.
- Nous avons rencontré les ONG représentantes des Communautés Autochtones avec lesquelles nous avons échangé sur leurs conditions de vie et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la loi portant promotion et protection des populations autochtones au Congo.
- Nous avons également rencontré et échangé avec les parlementaires ainsi que les partenaires techniques et financiers impliqués dans la promotion des droits des populations autochtones au Congo, notamment l’équipe pays des Nations Unies, la Délégation de l’Union Européenne et l’Ambassadeur des Etats Unies .
6. Les 7 et 8 avril 2013
Nous avons présidé la réunion du Groupe de travail en tant en prélude à la présente session. Le Groupe de travail a évalué les activités menées pendant l’intersession, et a défini les activités pour la prochaine période d’intersession. Le GTP a rencontré l’Expert indépendant des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités avec qui il discuté de diverses questions d'intérêt commun. Il a également rencontré des représentants de populations/communautés autochtones du Kenya et de la Tanzanie, et a discuté avec eux de la situation des communautés autochtones dans ces deux pays.
B. Lancement des Rapports et du Film vidéo au Congo
7. Le 16 mars 2013 nous avons présidé une cérémonie de lancement du Film sur les populations autochtones et de distribution des Rapports sur la mission de promotion du Groupe de Travail de 2010 au Congo et sur le Séminaire Régional de sensibilisation organisé en août 2011 à Brazzaville sur la thématique. Ladite cérémonie a été organisée par l’ONG l’ADHUC, en collaboration avec le Groupe de travail, le ministère de la Justice et des Droits humains de la République du Congo, et le Représentant du Congo au sein de l’Instance Permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. Divers représentants du Gouvernement, d’ambassades accréditées au Congo, d’organisations internationales, d’ONG et d’organisations de populations autochtones étaient présents à l’événement. Cette occasion a été mise à profit pour projeter le film produit par le Groupe de Travail. Nous avons fait une présentation sur les progrès réalisé par le Groupe de travail suivie d’une discussion avec les invités.
C. Notes Verbales / lettres
8. Le 18 janvier 2013, une note verbale a été envoyée au gouvernement de la République d’Éthiopie pour lui demander de bien vouloir autoriser le Groupe de travail à entreprendre une mission dans le pays afin de s’enquérir de la véracité ou non, des allégations préoccupantes rapportées par plusieurs sources au Groupe de travail, relativement à la détérioration de la situation des pasteurs en Éthiopie.
Par une note verbale datée du 13 mars 2013, le Gouvernement éthiopien a répondu en opposant un refus à ladite demande, aux motifs je cite que: « tous les peuples de l’Éthiopie, y compris les pasteurs, sont des enfants des fondateurs du pays qui étaient libres et autochtones. Pour cette raison, une telle catégorisation de populations/communautés autochtones et non autochtones n’existe pas ..... toutes les nations, nationalités et peuples d’Éthiopie sont égaux et jouissent d’une protection juridique égale en vertu de la Constitution de la République fédérale démocratique d’Éthiopie. »
Il est important de relever que l’Ethiopie est un Etat partie à la Charte Africaine qui plus est, abrite le siège de l’Union Africaine. Ce pays entretient par ailleurs une bonne collaboration avec la CADHP et a toujours exprimé, au cours des sessions ordinaires publiques, sa disponibilité à recevoir sur son sol, les mécanismes subsidiaires de la Commission Africaine qui en feraient la demande. Nous tenons ici et maintenant, à réitérer la volonté du Groupe de Travail à développer un dialogue constructif avec les plus hautes autorités de l’Ethiopie autour de l’approche et du concept autochtone en vue de lever les incompréhensions et les divergences, quant aux caractéristiques du concept et à l’identification des communautés nationales qui s’y revendiquent.
Il est important de souligner que l’approche de la CADHP sur la question, telle que développée dans son rapport de 2003 publié en 2005, a été régulièrement entériné et validé par l’Union Africaine.
9. Le 31 décembre 2012, nous avons adressé, au nom du Groupe de Travail, une lettre au Président de la Banque Africaine de Développement, le Dr Donald Kaberuka, concernant le développement d’un système de sauvegarde intégré (SSI) pour saluer l’initiative, tout en mettant en exergue certaines lacunes du projet de SSI. Ainsi, nous avons attiré l’attention du Président sur le fait que ledit projet ne contient pas d’exigences opérationnelles spécifiques de nature à assurer la protection des droits des populations autochtones, et que par conséquent, s’il était approuvé sous cette forme, la Banque Africaine de Développement restera la seule Banque multilatérale, à ne pas avoir une politique spécifique qui reconnaissent et protègent les droits des populations autochtones.
10. Nous avons également souligné le fait que le projet d’ISS ne fait nullement mention de la nécessité de protéger les droits des populations autochtones, en vertu du droit international (y compris la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples), relativement à la protection, entre autres, des droits des populations autochtones aux ressources naturelles et à la terre, ainsi qu’au droit au consentement libre, préalable et éclairé.
11. Nous avons formulé quelques recommandations à la Banque notamment:
I. d’ouvrir le processus de consultation sur la création du nouveau Système de sauvegarde intégré pour permettre de recueillir la contribution des experts de la Commission africaine;
II. d’établir un processus de consultation crédible et ouvert avec les populations/communautés autochtones et les organisations de la société civile africaine, et de s’engager à respecter un délai raisonnable pour l’examen du système de sauvegarde intégré, spécifiquement en ce qui concerne son impact sur les populations/communautés autochtones ;
III. d’adopter une politique de sauvegarde spécifique sur les populations/communautés autochtones, à l’instar d’autres institutions financières multilatérales ;
IV. de s’appuyer sur les points repères suivants pour l’élaboration d’une politique efficace pour les populations/communautés autochtones :
a. exiger le consentement libre, préalable et éclairé des populations/communautés autochtones lorsque la relation entre ces communautés et leurs terres et ressources sont susceptibles d’être affectées ; et
b. Mettre en place un mécanisme consultatif des populations/communautés autochtones pour la mise en œuvre de mesures visant à protéger leurs intérêts et leurs droits.
12. En réponse à notre lettre et à nos recommandations, la Banque Africaine de Développement a invité les experts du Groupe de travail ainsi que des Commissaires à un Forum organisée du 11 au 12 février 2013 à Tunis, sur les questions de développement en faveur des populations en Afrique, y compris les communautés autochtones.
II – Activités entreprises par les Experts membres du Groupe de travail
A- Réunions du Groupe de travail
13. Tel qu’indiqué dans la Section I du présent rapport, le Groupe de travail a tenu sa deuxième réunion semestrielle de l’année 2012, à Arusha, en République Unie de Tanzanie, du 21 au 22 novembre 2012. Les membres du Groupe de travail ont également assisté au lancement du Film vidéo le 23 novembre 2013 en Tanzanie.
Les membres du Groupe de travail ont participé à la première réunion semestrielle de l’année 2013 tenue ici à Banjul, en Gambie, du 7 au 8 avril 2013.
B- Visite de recherche et d’information en République -Unie de Tanzanie
14. La République de Tanzanie a autorisé le Groupe de travail à entreprendre une visite de recherche et d’information du 21 janvier au 6 février 2013. Elle a été effectuée par Dr. Naomi Kipuri et Mme Nanta Mpaayei.
La délégation a rencontré et discuté de la situation générale des populations autochtones avec les représentants de plusieurs cabinets ministériels, ambassades, institutions spécialisées des Nations Unies, ONG internationales et locales, y compris les organisations de populations autochtones, ainsi que plusieurs communautés autochtones vivant dans différentes parties du pays. Le rapport de la visite sera soumis à la Commission pour adoption, lors de sa 54ème Session ordinaire.
C-Forum de la BAD sur les questions de développement en faveur des populations autochtones en Afrique
15. Le Forum a été organisé par la Banque Africaine de Développement, du 11 au 12 février 2013 à Tunis, Tunisie. En plus des experts membres du GT, la Commission a été représentée par les Commissaires Med Kaggwa et Maya Sahli-Fadel.
Le Forum a enregistré la participation de plusieurs personnalités et experts sur les questions de developpement, notamment, Mr le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles de l’Ouganda, le Général Kahinda Otafire, la ministre délégué en charge des Chefs et des Affaires traditionnelles de la Zambie, S.E. Mme Berina Kawandami, la Commissaire aux Affaires politiques de la CUA, Mme Aisha Abdullahi, le Vice-président de la BAD, Prof. Mthuli Ncube et d’autres hauts fonctionnaires de la BAD, de la Banque mondiale, et des délégués d’État de divers pays. Étaient également représentés au Forum d’autres institutions et organisations telles que le Fonds pour l’environnement mondial, l’UNPFII, l’IPACC, Actionaid etc.
16. Le Dr Melakou a fait une présentation, au nom du GT sur la Perspective africaine en ce qui concerne la problématique des populations autochtones dans le développement, dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La présentation a été suivie de discussions sur les critères/définition pour l’identification des peuples autochtones en Afrique.
17. Au cours du cocktail de bienvenue du 11 février 2013, la Commissaire Sahli-Fadel et le Commissaire Kaggwa ont fait un bref exposé sur le travail de la Commission et du Groupe de travail et ont remercié la Banque pour l’invitation qui a été adressée à la Commission Africaine et les perspectives de collaboration.
18. A la fin du Forum, les participants ont fortement exhorté la Banque à adopter une politique spécifique en faveur les populations autochtones intégrant les critères d’identification définis par le Groupe de travail. Ils ont également demandé une collaboration soutenue avec le Groupe de Travail et toutes les autres parties prenantes dans la formulation et l’exécution de ladite politique.
D- Atelier d’échanges
19. Du 5 au 6 avril 2013 à Banjul, en Gambie Le Groupe de Travail, en collaboration avec IWGIA, a organisé un atelier d’échanges sur les droits des populations autochtones avec la Commission interaméricaine des droits de l’homme, la Commission intergouvernementale de l’ASEAN des droits de l’homme.
20. L’Atelier a réuni des experts venant de trois régions, d’organisations régionales et des Nations Unies. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les peuples autochtones, Prof. James Anaya, était présent à l’atelier et a prononcé le discours d’ouverture. Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies était également représenté. L’Expert indépendant des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, Mme Rita Izsak, a pris part à l’Atelier.
21. L’atelier a été l’occasion pour l’échange d’expériences et de stratégies entre les trois organisations régionales et celle des Nations Unies ; il a également permis à ces organes d'établir les bases d’une future coopération en vue de renforcer leurs efforts dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones.
E- Publications
22. Pendant l’intersession, le Groupe de travail a finalisé et imprimé la version en français et en anglais du « Manuel sur la promotion et la protection des droits des populations/communautés autochtones à travers le système africain des droits de l’homme» adopté par la Commission lors de sa 12ème Session extraordinaire tenue en Août 2012 à Alger, en Algérie.
Le manuel est également disponible sur le site Web de la Commission (http://www.achpr.org/mechanisms/indigenous-populations/).
23. Le Rapport du Séminaire régional de sensibilisation sur les populations/communautés autochtones en Afrique centrale et de l’Est tenu du 22 au 25 août 2011 a également été finalisé et imprimé. La version électronique est disponible sur le site Web de la Commission.
Ces deux publications ont été largement diffusées par les experts membres du Groupe de travail pendant l’intersession.
III. Recommandations
A l’endroit des États parties
Les États parties sont invités à:
i. Répondre favorablement et de façon diligente à ses appels urgents et aux notes verbales qui leur sont adressées par le Groupe de travail en vue d’entreprendre des missions;
ii. Ratifier la Convention 169 de l’OIT, et adopter des législations spécifiques sur les droits des communautés autochtones, conformément à cette Convention et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
24. Le Groupe de travail tient à rappeler les recommandations du 1er Forum sur les peuples autochtones du FIDA organisé en Février, et exhorte les États parties à :
iii. Reconnaître les droits des communautés/populations autochtones à la terre, aux ressources, et leurs contributions au développement durable à travers le système de connaissances traditionnelles;
iv. Renforcer la capacité des institutions gouvernementales à répondre aux besoins et priorités des populations autochtones, en assurant la formation du personnel et en employant des experts autochtones au sein de leurs institutions;
v. Respecter, protéger et réaliser les droits des peuples autochtones, tels qu’énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et reconnaître le rôle des institutions, autorités et organisations traditionnelles autochtones.
A l’endroit des organisations autochtones et de la société civile
i. Renforcer le plaidoyer auprès des gouvernements en vue d’adopter et de mettre en œuvre des lois et politiques publiques visant à promouvoir le développement durable autonome des populations autochtones ;
ii. Faire régulièrement rapport à la Commission sur la situation des communautés autochtones dans les pays où elles vivent et, à cet égard, travailler en étroite collaboration avec le Groupe de travail.
