79ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
RAPPORT D’INTERSESSION
Présenté par
Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu
Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Banjul, Gambie, du 14 mai au 3 juin 2024
0.Introduction
1.Le présent rapport est soumis conformément à l’article 16 du Règlement Intérieur (2020) de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) et rend compte des activités menées en qualité de Président de la CADHP au cours de la période d’intersession, depuis la 77ème Session ordinaire de la Commission tenue à Arusha, Tanzanie, du 20 octobre au 9 novembre 2023.
I.Coordination des activités de la Commission et supervision du travail du Secrétariat
2.Conformément à la Règle 16 du Règlement intérieur de la Commission (2020), j’ai coordonné les activités de promotion et de protection des membres de la Commission, outre la supervision du travail du Secrétariat au cours de la période considérée. A cet égard, j’ai fourni, au quotidien, 7 jours sur 7, toutes les orientations nécessaires sur diverses questions en vue du bon déroulement des activités de la Commission et de son Secrétariat.
3.Cette activité, pour fondamentale qu’elle soit, n’en demeure pas moins porteuse des germes de sa faiblesse. Le système n’ayant pas été conçu pour avoir un Président permanent, comme c’est le cas pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a montré ses limites fonctionnelles.
Résultat 1 : Meilleure coordination des activités intersessions des membres de la Commission et excellente interaction entre le bureau et le Secrétariat en termes de diligence dans la prise de décisions et de partage des informations pertinentes en permanence et en temps réel.
Recommandation 1: Assurer, dans le cadre de la réforme des organes de l’Union Africaine (UA) en cours, le suivi de la proposition de l’Unité de Réforme visant à rendre le poste de Président permanent en vue d’une coordination renforcée, améliorée et rationalisée.
II.Participation au 6ème Dialogue judiciaire africain, 20 au 22 novembre 2023, à Alger, Algérie
4.J’ai participé au 6ème Dialogue judiciaire africain organisé par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur le thème relatif à la promotion de la justice et des droits de l’homme en Afrique : défis et opportunités dans la transposition de la jurisprudence régionale et internationale en matière de droits de l’homme au niveau des juridictions nationales.
5.A cette occasion, j’ai prononcé le discours à l’ouverture du Dialogue et j’ai participé au panel de discussion en rapport avec les meilleures pratiques dans l’application des normes régionales et internationales en matière de droits de l’homme. J’ai également pris part au panel sur le partage d’expériences sur la jurisprudence émergente concernant la possibilité de faire valoir les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement, en partageant les meilleures pratiques dans l’application des normes régionales et internationales en matière de droits de l’homme par les juridictions nationales. Ce panel a aussi mené des réflexions sur les défis contemporains et la voie à suivre pour les surmonter.
Résultat 2: Renforcement de notre collaboration et complémentarité dans l'exécution de notre mandat conjoint de protection des droits de l’homme sur le continent.
Recommandation 2: créer des nouvelles avenues de complémentarité (complémentarité promotionnelle), en plus de la complémentarité protectionnelle déjà existante.
III.Participation à la retraite conjointe de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et du Comité des Représentants Permanents de l'union Africaine (COREP), Dakar, Sénégal, du 5 au 7 décembre 2023
6.Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du Conseil exécutif EX.CL/Dec.1045 (XXXIV) qui demande qu'une " Retraite conjointe du COREP et de la CADHP se tienne annuellement, une réunion a été organisé conjointement par la Commission et le COREP représenté par son Sous-Comité sur les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance et les bureaux des sous-comités sur la supervision générale et la coordination des questions budgétaires, financières et administratives, ainsi que celui sur les réformes structurelles.
7.A cette occasion, j’ai co-présidé les travaux de ladite retraite avec S.E. Monsieur Mohamed Lamine Laabas, Président du Sous-Comité des droits de l'homme, de la démocratie et de la gouvernance du COREP.
8.La retraite a vu la participation de 50 personnalités représentant les membres de la Commission, les membres des Sous-Comités susmentionnés, les fonctionnaires de la Commission de l’Union africaine ainsi que ceux du Secrétariat de la Commission. Elle avait pour objectifs de faciliter la collaboration entre la Commission et les Sous-Comités du COREP et établir une relation de travail propice à des interactions harmonieuses en vue d’une meilleure promotion et protection des droits de l’homme sur le continent.
9.Les exposés suivis d'échanges fructueux ont permis aux participants d’exprimer leurs préoccupations, partager leurs expériences. La retraite conjointe a également permis d’éclairer le COREP, véritable cheville ouvrière de tout le processus décisionnel des Organes Délibérants sur les modes de fonctionnement, procédés et processus de même que les défis majeurs de la Commission. Des recommandations ont été formulées dans le but d’accroitre les capacités opérationnelles de la Commission afin que celle-ci remplisse de façon optimale son Mandat conformément à la Charte.
Résultat 3: Présentation des préoccupations relatives au fonctionnement de la Commission et élaboration du document final détaillé sur les conclusions et les recommandations de la retraite ainsi qu’une feuille de route qui servira de guide pour la mise en œuvre des priorités stratégiques identifiées.
Recommandation3 : L’application des recommandations majeures émanées de cette retraite avant la prochaine retraite qui sera organisée en 2025. A cet égard, le Secrétariat est invité de présenter à la prochaine réunion du Bureau de la CADHP un rapport détaillé sur la mise en œuvre des recommandations de la Retraite avec le COREP de 2023 avec les difficultés rencontrées s’il échet.
IV.Participation au Symposium international en commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les 7 et 8 décembre 2023 à Rabat, Maroc
10. J’ai participé au Symposium international de commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, organisé par le Maroc le Conseil National des droits de l’Homme sous le thème «L’idéal humaniste universel est-il inachevé ? ».
11.La commémoration a offert l’occasion de réfléchir sur plusieurs points, notamment l’universalité des droits de l’Homme dans des contextes en mutation permanente; l’Afrique dans le système international des droits de l’Homme ; l’engagement du Maroc dans le système international des droits de l’Homme ; des défis et des responsabilités partagées face aux changements climatiques, au développement durable et à la digitalisation ; la culture des droits de l’Homme : un levier de promotion de l’universalité ; et l’imaginaire au service d’une vision humaniste universelle.
12.Mon intervention dans le panel sur la place de l'Afrique dans le système international des droits de l'homme a démontré comment le système africain de promotion et de protection des droits de l’homme ne vit pas en autarcie. Il nourrit les autres systèmes et puise dans ces derniers les éléments nécessaires de son renforcement, en gardant ses spécificités pour préserver l’identité du continent africain. L’Afrique n’est pas le monde et le monde n’est pas l’Afrique non plus.
Résultat 4 : Sensibilisation sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les autres instruments régionaux des droits de l’homme.
Recommandation 4 : Ouvrir la CADHP au monde des débats en cours au sein des autres forums de discussion, quelles que soient leurs natures, restera le meilleur moyen de lui éviter un isolement philosophique ou idéologique. Sa voix, même divergente, gagnerait à rester audible.
V.Participation à la rentrée judiciaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, 12 février 2024
13.J’ai participé à la cérémonie solennelle marquant la rentrée judiciaire de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de l’année 2024. Cette cérémonie était organisée sous le thème : « Renforcer la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier le droit à l’éducation ».
14.Dans mon discours de circonstance, j’ai rappelé que la Cour et la Commission partagent le même patrimoine génétique et que leur collaboration est plus que nécessaire pour rendre concrète et vivante la protection des droits de l’homme sur le continent sans laquelle la Charte africaine ne serait qu’un catalogue de principes non justiciables.
Résultat 5 : Renforcement de la complémentarité entre la Cour et la Commission.
Recommandation 5 : La complémentarité entre les deux instituions ne doit pas se nourrir uniquement de ces activités protocolaires basiques et de pure façade. Les aires de défrichement de ce champ sont immenses et inexplorées. La pensée sur cette question ne devrait pas s’arrêter. Mieux que la complémentarité, vocable malheureux, réductionniste et minimaliste, nous devons aller vers la complicité des deux organes avec à la base l’idée de relation fusionnelle entre les deux institutions.
VI.Participation à la Réunion Politique de la Plateforme de l’Architecture Africaine de Gouvernance (AGA) – 13 février 2024 à Addis- Abeba, Ethiopie.
15.La Commission a été pour l’année 2022 et 2023, présidente de la Plateforme de l’AGA aux niveaux technique et politique. C’est en cette qualité que j’ai participé à la réunion ci-dessus dont le point saillant fut la fin de cette présidence et la passation du flambeau à un autre membre de cette plateforme.
16.Cette réunion a vu la participation de son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux affaires politiques, paix et sécurité près la Commission de l'Union africaine, et Rapporteur de la Plateforme ; de son Excellence Dr Workneh Gebeyehu, Secrétaire Exécutif de l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) et Vice-Président de la Plateforme ; et des membres de la Plateforme africaine de gouvernance au niveau politique et technique.
17.Dans mon discours, j’ai indiqué quelques-unes des réalisations accomplies au cours des deux années du mandat de la Commission. J’ai également souligné les défis rencontrés et formuler des recommandations.
Résultat 6 : Présentation des réalisations de la Commission au cours de sa présidence de la Plateforme et remise et reprise avec le nouveau Président de la Plateforme, Honorable Wilson Almeida Adão, Président du Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant.
Recommandation 6: L’Architecture de gouvernance africaine n’a pas encore amélioré qualitativement le système de gouvernance en Afrique. Il lui faut sortir des retraites et conférences ennuyeuses par des descentes sur terrain pour échanger in vivo avec les parties prenantes sur la bonne manière de faire pour améliorer la gouvernance en Afrique. Nul ne peut minorer l’impact d’avoir tous les organes de l’UA face à ces multi acteurs pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent dans chaque pays.
VII.Participation aux réunions des Organes délibérants de l'Union Africaine.
A.Participation aux réunions des Organes délibérants de l’Union Africaine tenues aux mois de janvier et février 2024
18.J’ai pris part, avec d’autres membres de la Commission, aux Réunions des Organes délibérants de l’Union Africaine (UA) organisées par vidéo-conférence et en présentiel comme suit :
i.La 47ème Session Ordinaire du Comité des Représentants Permanents (COREP) tenue virtuellement du 15 janvier au 13 février 2025;
ii.La 44ème Session Ordinaire du Conseil Exécutif (CE) tenue du 14 au 15 février 2024 à Addis-Abeba, en Éthiopie;
iii.La 37ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement (la Conférence) tenue du 17 au 18 février 2024 à Addis-Abeba, en Éthiopie.
19.La délégation de la Commission que j’ai dirigée était composée des Honorables Commissaires ci-après : Honorable Janet Ramatoulie Sallah–Njie, Vice-présidente; Honorable Solomon Ayele Dersso, Honorable Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, l’Honorable Litha Musyimi-Ogana et Madame Abiola Idowu-Ojo, Secrétaire par intérim de la Commission. La délégation était accompagnée de M. Bruno Menzan, Mme Aji Bajen Jammeh et M. Reginald Mere, fonctionnaires du Secrétariat.
20.Au cours de la 47ème Session ordinaire du COREP, j’ai, au nom de la Commission, présenté les 54ème et 55ème rapports d’activités de la Commission couvrant la période du 10 novembre 2022 au 10 novembre 2023. Le Rapport combiné d’activités a fait l’objet de multiples commentaires de la part des États parties auxquels nous avons apporté des éléments de réponse. Leurs réactions comprenaient d’une part les félicitations, les encouragements et divers soutiens à la Commission pour son travail et pour la situation globale des droits de l’homme et des peuples telle que présentée par la Commission, et d’autre part les contestations de certains états des lieux faits par la Commission dans ce Rapport.
21.Lors de la 44ème Session du Conseil exécutif, les 54ème et 55èmerapports d’activités de la Commission n’ont pas été présentés à nouveau. Il a été référencé dans le rapport que le COREP à lui- même présenté pour examen et adoption devant le Conseil exécutif. Ce dernier a, par Décision EX.CL/Dec.1244(XLIV), adopté les 54ème et 55ème rapports d’activités de la Commission et a autorisé sa publication. Lesdits rapports sont disponibles sur le site de la Commission sur le lien : https://achpr.au.int/index.php/fr/documents/2024-03-08/54eme-et-55eme-r… .
22.Au cours d’un rapport déjà fait devant votre institution, j’avais décrié la pratique de la reconduction des informations recyclées pour lesquelles le COREP, le Conseil Exécutif et l’Assemblée de l’Union Africaine ont déjà pris attitude en vertu du principe Non bis in idem. J’avais en son temps, lors de la présentation de ce rapport, retiré purement et simplement ces paragraphes de ce rapport (ancien point f, paragraphes 64 et 65) et justifié cette option devant tous les organes.
23.Ensemble avec ma délégation, nous avons également pris part à la 37ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement (la Conférence). Le thème de l’Union Africaine adoptée pour l’Année 2024 est « L'Éducation en Afrique au 21ème siècle : Construire des systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif, tout au long de la vie, de qualité et pertinent en Afrique ».
24.Il sied de signaler l’adoption du Protocole sur le Droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie, un traité qui a été élaboré sous le leadership de la Commission et notamment du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Déplacés Internes et les Migrants en Afrique. Je saisis cette occasion pour rendre à ce stade un vibrant hommage à notre ancienne collègue, la Vice-Présidente Maya Sahli-Fadel pour avoir été championne du texte au niveau de notre organe. Ce dernier vient s’ajouter à une série de traités dont la formulation a été l’œuvre de la Commission tout au long de son parcours.
25.Un autre projet de traité, le Protocole sur la peine de mort est en cours de traitement. J’invite toutes les parties prenantes, spécialement les Etats parties de travailler en synergie et poursuivre leur plaidoyer pour l’adoption de ce projet très important pour la promotion et la protection des droits de l’homme.
Résultat 7(a) : La défense des intérêts de la Commission et amélioration des interactions avec les autres organes de l’Union Africaine et les Etats parties et la mise à jour des connaissances sur les dossiers en cours d’analyse au sein de l’Union africaine a été faite.
Recommandation 7(a) : La Commission doit absolument éviter le recyclage des informations dans ses rapports d'activités pour dégager du temps nécessaire à la prise en charge de nombreux autres défis ou domaines qui attendent de sa part une manifestation d'intérêt.
B.Participation au Panel de Recrutement du Secrétaire Exécutif de la Commission
26.Après le Sommet, j’ai coordonné le panel mis en place pour le recrutement du Secrétaire Exécutif de la Commission, en sa phase finale d’interview. Les candidats sélectionnés ont eu à passer une batterie d’épreuves individuelles et collectives.
27.Une liste de meilleurs candidats a été soumis à la sanction du Président de la Commission de l’Union Africaine depuis lors. Diverses initiatives ont été entreprises pour obtenir la décision attendue et permettre au Secrétariat de la Commission d’avoir un leadership consolidé. Malheureusement lors du passage du Président de la Commission de l’Union Africaine à Banjul au mois de mai 2024, nous avons été informé que ce dossier n’est pas encore parvenu sur sa table.
Résultat 7(b): Participation de la Commission dans le processus de recrutement du Secrétaire Exécutif.
Recommandation 7(b) : Accélérer le suivi auprès de la Direction des ressources humaines pour que le dossier soit soumis à la sanction du Président de la Commission de l’Union Africaine.
VIII.Présidence des travaux de la 78ème Session ordinaire, 23 février au 8 mars 2024
28.J’ai présidé les travaux de la 78ème Session ordinaire privée tenue virtuellement du 23 février au 8 mars 2024. Les travaux de ladite Session ont essentiellement porté sur l’examen des Communications, les observations finales sur les Rapports périodiques des États, d’autres rapports et études ainsi que des questions urgentes émanant des Sessions précédentes. Des résolutions ont été examinées et adoptées. Le Communiqué final sanctionnant lesdits travaux ainsi que les observations finales sur les rapports périodiques et les résolutions adoptées sont disponibles sur le site web de la Commission.
Résultat 8 : Diminution des arriérés des communications en souffrance et l’adoption des observations finales dans les délais fixés par le Règlement intérieur (2020).
Recommandation 8 : Malgré les facilités qu’offrent les nouvelles technologies de l’information et de la communication, il y a une impérieuse nécessité que tous les travaux de la Commission se tiennent en présentiel. L’argument de l’austérité budgétaire imposé après la crise du COVID-19 ne peut pas à lui seul expliquer ces restrictions. Le budget de la prise en charge desdits travaux est à la portée des Etats. Sinon, ils devraient consentir à ouvrir cette ligne budgétaire aux bailleurs privés.
IX.Organisation du 1er Forum conjoint des mécanismes spéciaux de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 25-27 avril 2024, à Dakar, Sénégal
29.J’ai pris part au 1er Forum conjoint des mécanismes spéciaux de la Commission organisé sous le thème : «Faire progresser la protection et la promotion des droits de l'homme en Afrique : Renforcer les engagements, surmonter les défis et renforcer les opportunités ». Il a réuni 119 participants dont les Commissaires, les représentants d’États parties, des Organes, Départements et Institutions spécialisées de l'UA, des organisations internationales, des Institutions nationales des droits de l'homme, des organisations de la Société civile, du milieu universitaire ainsi que le personnel du Secrétariat de la Commission.
30.Le Forum avait pour objectifs notamment de réfléchir sur la situation des droits de l'homme sur le continent ; évaluer l'état de ratification et de mise en œuvre des instruments relatifs aux droits de l'homme ; mesurer les progrès réalisés et identifier les principaux défis auxquels font face la Commission et ses mécanismes spéciaux. Le Forum a également servi de cadre d'échange d'expériences et de promotion des partenariats pouvant combler le fossé entre les aspirations et les réalités sur le terrain.
31.Les discussions du Forum ont porté notamment sur les points suivants : une introduction à la Commission et à ses Mécanismes spéciaux ; la cartographie des progrès, de la ratification et de la mise en œuvre des instruments régionaux relatifs aux droits de l'homme ; le partage d'expériences sur la ratification par les États parties ; des discussions sur l'impact et les défis des lois non contraignantes et de la jurisprudence de la Commission ; sa procédure d'établissement de rapports et les lignes directrices visant à promouvoir l'établissement de rapports par les États conformément aux instruments relatifs aux droits de l'homme ; ainsi que des discussions en table ronde visant à renforcer un dialogue interactif entre les participants au Forum.
32.Les travaux du Forum ont abouti à la formulation des recommandations à l’endroit des différentes parties prenantes ainsi que les stratégies possibles pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent.
Résultat 9: Sensibilisation des différentes parties prenantes sur les instruments des droits de l’homme et le droit non contraignant ainsi que sur le travail de la Commission et ses mécanismes.
Recommandation 9: La Commission devrait prendre en charge les 16 recommandations formulées à son endroit, en désignant des champions dédiés, pour un suivi et une mise en œuvre avant la tenue du deuxième forum en 2025 auxquels ils feront rapport.
X.Forum sur la participation des ONGs à la 79ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 11 au 13 mai 2024, à Banjul, Gambie
33.J’ai manqué de justesse, pour des ennuis de santé, de participer au Forum des ONGs organisé en prélude à la 79ème Session ordinaire de la Commission. Le thème du Forum était centré sur le thème de l’année de l’Union africaine sur le droit à l’éducation.
34.Je remercie Madame la Vice-présidente l’Honorable Janet Ramatoulie Salah-Njie et l’Honorable Mudford Zachariah Mwandenga qui ont prononcé les discours d’ouverture et de clôture du Forum des ONGs.
Résultat 10 : Etablissement d’un état des lieux sur la situation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Afrique et proposition de recommandations relatives aux domaines de préoccupations identifiés.
Recommandation 10 : La Commission doit continuer à manifester un soutien inconditionnel au forum des ONGs pour interagir directement avec les organisations de la Société civile. Les deux plateformes ont un avenir commun. Il n y a pas une Société civile fréquentable et une autre infréquentable. La Société civile africaine est unique en ses 5 communautés économiques régionales.
