Novembre 2013 – Avril 2014
Par
Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah
Vice-président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Président du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique
55ème Session Ordinaire
Luanda, du 28 avril au 12 mai 2014
Introduction
1. Le présent rapport est produit conformément au Règlement Intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) en son article 72. Il s’articule en deux parties.
2. Ce rapport fait le point sur les activités entreprises en notre qualité de Commissaire et Vice-président de la Commission. Il présente également les activités menées en notre qualité de Président du Groupe de Travail (GT) sur les droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC). Ce rapport se clôture par une conclusion énonçant quelques recommandations.
A. Activités menées en qualité de Commissaire et de Vice-président de la Commission
Ø Participation à la commémoration de la conférence internationale les 10 et 11 décembre à Alger ayant pour thème, ‘‘L’Algérie : renforcement du flux migratoire de part et d’autre de la méditerranée’’
3. Cette activité s’est effectué dans le cadre de la solidarité avec les nombreux africains qui ont trouvé la mort suite à des chavirements de bateaux dans la méditerranée aux frontières de l’Europe, notamment celle de Lampedusa qui, en 2013 a provoqué la mort de centaines de migrants et de demandeurs d'asile. A cet égard, l’Italie avait décrété trois jours de deuil alors que la voix des autres pays, en particulier celle des pays africains, s’est distinguée par sa discrétion.
Ø Participation à Alger du 13 au 16 décembre 2013 à la 4eme conférence internationale sur “le droit des Peuples à la résistance : le cas du peuple Sahraoui”
4. Cette conférence nous a permis de renouveler notre solidarité avec le peuple Sahraoui ; de dénoncer les violences et les arrestations arbitraires dont font l’objet les Sahraouis, surtout ceux vivant dans les territoires sous administration marocaine. Nous avons également dénoncé les procès devant les juridictions qui ne permettent aucun recours.
Ø Participation au Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement tenu du 21 au 31 janvier 2014 à Addis-Abeba, en Ethiopie
5. Nous avons pris part aux rencontres effectuées par la délégation de la Commission lors du 22eme Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement à Addis-Abeba du 21 au 31 Janvier 2014. Cette délégation était composée de la Présidente de la Commission, l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie. Nous avons assisté, d’abord, à la 27ème Session ordinaire du Comité des Représentants permanents (COREP) (21-22 janvier 2014), à la 24ème Session ordinaire du Conseil Exécutif (27-28 janvier 2014), et à la 22ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (30-31 janvier 2014). Nous nous sommes également entretenu avec les 20 représentations diplomatiques européennes auprès de l’UA avec lesquelles nous avons étudié des questions diverses qui rentrent dans le domaine de la coopération entre notre Commission et l’UE. Au cours de cet entretien et à notre demande, il fût accepté le principe d’organiser des visites conjointes au Sahara Occidental sous administration Marocaine.
6. Par ailleurs, au nom de la Présidente de la Commission, j’ai rencontré une délégation de représentants de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme au cours de laquelle nous avons passé en revue la situation des droits de l’homme au Kenya, au Mali, en RCA et en Afrique du Nord. La FIDH nous a fait part de certaines de ses préoccupations qui nous serviront dans l’accomplissement de notre mandat.
7. Madame la Présidente de la Commission vous présentera, sans doute, un rapport plus circonstancié des 16 réunions, rencontres et autres activités auxquelles les membres du Bureau de la Commission, en plus des structures de l’UA, ont pris part. Madame la Secrétaire a, en outre, rencontré des responsables de l’administration de l’Union Africaine en vue d’améliorer nos relations avec le siège de notre organisation continentale.
Ø Participation à la mission politique de l’Union Africaine en République Centrafricaine, 17 – 20 février 2014
8. Cette mission fut organisée en République Centrafricaine suite à la mise en place d’un Gouvernement de Transition et l’élection de S.E. Madame Catherine Samba-Panza comme Présidente de la transition. Cette mission fut dirigée par la S.E. Madame la Commissaire aux Affaires Politiques de la Commission de l’UA, l’Honorable Commissaire Aisha L. Abdullahi avec la participation de la Présidente de notre Commission, l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie.
9. La mission avait pour but d’engager un dialogue avec les autorités chargées de la transition sur la mise en œuvre des engagements pris pour une meilleure gestion de la période transitoire et contribuer à l’élaboration d’un plan de travail pour la mise en œuvre des recommandations de la Consultation de Libreville organisée par le Département des Affaires Politiques du 17 au 19 Septembre 2013, avec l'objectif de réfléchir sur l'intervention politique de l'UA en RCA. La délégation s’est également investie à développer une gamme de mesures d'urgence à mettre en œuvre au cours de la période de transition ainsi que les actions appropriées pour répondre aux multiples défis que pose la crise humanitaire, les déficits de gouvernance démocratique et les préoccupations relatives aux atteintes aux droits de l'homme que vit la République centrafricaine depuis des décennies.
10. Des points tels que l’organisation d’élections démocratiques, transparentes et inclusives, l’adoption d’une nouvelle Constitution, le rétablissement de la paix, la sécurité et la cohésion sociale ont également été abordés. A cette fin, des échanges ont eu lieu avec différentes parties prenantes, en particulier, la Présidente de la Transition, le Premier Ministre et le Président du Conseil National de Transition, le Ministre des Affaires Etrangères, les acteurs de la société civile et les représentants des confessions religieuses.
11. A la suite de tous ces constats et l’écoute des différents acteurs centrafricains, et étant donnée la destruction presque totale des structures de l’état, nous pensons que, avant que ce pays ne verse dans une guerre ethnique généralisée, et vivre une catastrophe humanitaire, des priorités devraient être prises en compte :
- Rétablir l’état de droit
- La constitution d’une structure dont le but est ‘‘le dialogue, la réconciliation et la paix ’’ entre tous les centrafricains
- Entreprendre des enquêtes pour identifier les auteurs des crimes et des graves violences et les traduire en justice.
Ø Participation à la 15ème Session Extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 7 – 14 mars 2014
12. Conformément à l’article 26 de son Règlement Intérieur, la Commission a tenue sa 15ème Session extraordinaire du 7 au 14 mars à Banjul en Gambie. Nous avons co-présidé et participé aux activités de cette 15ème Session extraordinaire. En outre, en notre qualité de Commissaire responsable de la promotion et protection des droits de l’homme en République Centrafricaine, nous avons initié l’adoption de la résolution CADHP/Rés.266 (EXT.OS/XV) 2014 sur la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine.
13. La Commission a adressé une requête aux autorités Centrafricaine afin de permettre à une délégation d’effectuer ‘‘une mission d’établissement des faits’’ prévue pour septembre 2014. Nous continuons de suivre de près la situation grave qui prévaut en RCA où déjà plus d’un million de personnes ont fui le pays.
Ø Réunion Consultative de renforcement des capacités des Membres de la CADHP, GIZ, 13-14 mars 2014
14. Dans le cadre de son projet d’appui à la Commission, la GIZ a organisé les 13 et 14 mars 2014 une réunion ayant pour but d’échanger avec les membres de la Commission sur différents aspects sur la Procédure des Communications de la Commission. Coordonnées par un groupe d’experts, les discussions ont permis un échange d’expérience et de bonne pratique avec les systèmes interaméricains et européens en matière de saisine et retrait du rôle, de recevabilité et mesures conservatoires. Il fut également abordé la question des difficultés et lacunes rencontrées dans l’application du Règlement Intérieur de la Commission.
B. Activités entreprises en qualité de Président du Groupe de travail sur les droits ECOSOC
Ø Atelier régional sur « le droit à l’éducation pour tous », 25 – 29 novembre 2013, Alger
15. Le GT a organisé du 25 au 29 novembre 2013 un atelier régional sur le Droit à l’Education Pour Tous à Alger en Algérie. Nous avons pris part à cet événement avec la participation de Son Excellence Monsieur Kishore SINGH, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation, l’Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel, M. Armand Tanoh, représentant du Centre des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique (Pretoria) et un représentant du Secrétariat de la Commission.
16. L’atelier a regroupé les représentants des Ministères en charge de l’Éducation Nationale, les Organisations Non gouvernementales et les syndicats œuvrant dans le secteur de l’éducation en Algérie, au Burkina Faso, en Guinée-Conakry, au Mali, en Mauritanie, en République Arabe Sahraouie Démocratique, au Sénégal, au Tchad et en Tunisie. Ont également participé à cet atelier les représentants de l’UNICEF, du PNUD ainsi que d’autres organisations intergouvernementales.
17. Les travaux de cet atelier se sont déroulés en deux phases. La première phase qui a eu lieu les 25 et 26 novembre 2013 a permis aux membres du Groupe de travail de se familiariser avec le système éducatif algérien. A cet effet, les membres du GT ont eu des séances de travail avec les autorités algériennes en charge du secteur de l’éducation. Il s’agit de son Excellence Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, le Ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels et Monsieur le Ministre des Affaires religieuses et des Wakfs. En outre, des rencontres ont été menées avec les responsables de l’Ecole Nationale Supérieure des Sciences Politiques, de l’Ecole Normale Supérieure, de l’Ecole Coranique Ahmed Sahnoun et de l’Office National des Publications Scolaires. Les membres du Groupe de travail ont, ainsi, pu se familiariser avec le système éducatif algérien.
18. La deuxième phase de l’atelier fut consacrée à des échanges sur les systèmes éducatifs des pays représentés. Pendant trois jours les participants se sont imprégnés des questions relatives aux droits économiques sociaux et culturels, en particulier du droit à l’éducation. Différentes thématiques, notamment les obligations des Etats dans le domaine du droit à l’éducation et le droit à l’éducation dans le système africain des droits de l’homme ont fait l’objet de discussions. En outre, les représentants des neuf Etats participants ont présentés des exposés sur les systèmes éducatifs de leurs pays respectifs, ce qui a permis de se rendre compte des succès enregistrés et de mettre en évidence les défis persistants et de formuler des recommandations (19 recommandations).
19. Nous tenons à renouveler nos vifs remerciements et notre gratitude aux Autorités Algériennes grâce à qui cet atelier régional a pu se tenir.
Ø Réunion du Groupe de Travail en date du 5 mars 2014, Banjul, Gambie
20. Le Groupe de Travail sur les droits économiques sociaux et culturels s’est réuni le 5 mars 2014 à Banjul en Gambie en marge de la 15ème Session extraordinaire de la Commission. Cette réunion avait pour but d’échanger et d’élaborer des stratégies à mettre en œuvre par le GT en vue de la promotion continue des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique.
21. Les échanges ont portés sur différentes thématiques. Le Groupe a effectué un bilan en termes de leçons sur l’atelier régional sur l’éducation pour tous organisé du 25 au 29 novembre 2013 à Alger, en Algérie. Le Groupe a estimé nécessaire la publication des Actes de cet atelier.
22. le GT a également mené une réflexion sur le projet « 2016, année des droits de l’homme et des peuples en Afrique en particulier les droits de la femme ». A cet égard, le GT entend donner plus de lisibilité et d’importance aux DESC qui demeurent le parent pauvre des droits de l’homme. Il convient pour le GT de mettre en exergue les enjeux politiques de ces droits afin qu’ils puissent être inscrits au cœur de l’agenda de l’Union africaine et de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements. Par ailleurs, il est envisagé l’organisation de plusieurs activités au courant de cette année 2016.
23. Par la suite, les débats ont porté sur l’organisation du colloque « l’Après 2015 sur le droit à l’éducation » en collaboration avec Son Excellence Monsieur Singh, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le Droit à l’Education (RS). Le GT a également décidé des actions à entreprendre pour faciliter sa collaboration avec les partenaires et obtenir des appuis financiers pour l’organisation de ses activités.
Ø Rencontre avec le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l’Education, 22 avril 2014.
24. Nous avons eu un entretien le 22 avril 2014 à Paris avec le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation. Cette rencontre avait pour but d’échanger et planifier la conférence continentale sur « le droit à l’éducation post 2015 » qu’organiseront les deux mécanismes. Une note conceptuelle est en cours d’élaboration, la programmation des travaux ainsi qu’un plan d’action ont été adopté par le Groupe de Travail.
Ø Consultation entre les titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et les Mécanismes Spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 27 avril 2014
25. Cette réunion s’est tenue à Luanda en Angola en marge de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle avait pour but de faire le point sur les progrès réalisés par les deux entités dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route d’Addis-Abeba au cours des deux dernières années. Les échanges ont permis de faire un bilan du processus, identifier les domaines requérant des efforts continus de la part des parties prenantes et énoncer les perspectives d’avenir de cette collaboration.
Conclusion
Au regard de ce qui précède, on constate que les Etats membres de l’Union Africaine tardent à accorder une attention méritée aux DESC. Il convient de noter que les droits de l’homme sont indivisibles et que l’on n’atteindra le développement de notre continent que si des efforts et des fonds conséquents sont orientés vers les DESC. Le GT continu à s’impliquer activement dans la sensibilisation des Etats Africains en vue d’améliorer la jouissance effective de ces droits dans l’ensemble de nos pays.
Avant de conclure, permettez-moi de rappeler que notre continent possède d’importantes richesses en matières premières précieuses mais pourtant un (1) africain sur deux (2) est à un niveau de pauvreté extrême (moins de 1,25 dollars USD). En 2003 c’était 1 africain sur 3. Aujourd’hui le paludisme tue 1 africain chaque minute, c’est dire les défis que notre continent doit encore relever. Je demeure convaincu que notre Afrique a les moyens d’améliorer la situation générale de nos compatriotes. Pour cela, il suffit de respecter la bonne gouvernance, d’instaurer la démocratie plurielle et de lutter contre l’évasion illicite des capitaux.
Nos Gouvernements ont le droit d’imposer aux multinationales de payer le juste prix de nos matières premières, car nous ne pouvons assurer le développement de nos pays sans moyens conséquents. Il y va de la sécurité et de la justice sociale de nos peuples.
Nous appelons encore une fois tous les acteurs de nos sociétés, raison gardé, à relever les défis de notre époque et à redonner de l’espoir à nos jeunes.
Aux fins d’apporter des solutions à cette situation, le GT fait les recommandations suivantes:
1. A l’endroit de l’Union africaine
- Encourager les Etats membres à se conformer aux instruments régionaux relatifs aux DESC.
- Inscrire la thématique des droits ECOSOC parmi les objectifs prioritaires à atteindre.
- Associer le GT aux principales initiatives de l’UA dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.
2. A l’endroit des Etats membres
- Se référer aux Lignes Directrices lors de la présentation des rapports périodiques des Etats Parties sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels tels qu’énoncés par la Charte africaine (Lignes Directrices de Tunis);
- S’inspirer de ces Principes et Lignes Directrices lors de l’adoption de leur plan de développement;
- Ratifier le Protocole facultatif se rapportant aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par l'Assemblée Générale de l'ONU le 10 décembre 2008 et rentré en application depuis mai 2013.
3. A l’endroit des partenaires et organisations de la société civile
- Soutenir le mandat du Groupe de Travail, notamment en le promouvant et en l’accompagnant dans la mise en oeuvre de ses activités.
- D’accroître les opportunités de coopération avec le GT.
- De prendre en charge les DESC en Afrique.
