La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 37ème Session ordinaire tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, Gambie ;
Rappelant que, suite au décès de feu Gnassingbe Eyadema, ancien Président de la République du Togo, le pays a été plongé dans une crise constitutionnelle ;
Conscient du fait que, suite aux efforts concertés de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de la communauté internationale, les autorités de la République du Togo ont rétabli l’ordre constitutionnel et accepté d’organiser des élections présidentielles libres et démocratiques ;
Préoccupée par les évènements intervenus au Togo avant, pendant et après les élections présidentielles et caractérisés par la violence qui a résulté en un flux de personnes déplacées et de réfugiés dans les pays voisins, à l’instabilité au Togo et à la violation des droits fondamentaux des individus et des citoyens au Togo ;
Préoccupée par le fait que les élections présidentielles ont été caractérisées par des irrégularités, d’où le doute sur l’impartialité du processus électoral et ses résultats, ce qui a conduit à la violence et à la répression par les forces de sécurité gouvernementales ;
Rappelant que le Président de l’Union Africaine a entrepris des consultations avec certains leaders politiques en vue de promouvoir le respect des résultats des élections et la nécessité de mettre en place un Gouvernement d’Union nationale ;
EXHORTE le Président nouvellement élu, Faure Gnassingbe, de former un Gouvernement d’Union Nationale, tel que convenu à Abuja, le 25 avril 2005 ;
EXHORTE le Gouvernement à prendre des mesures en vue de créer des conditions favorables au retour volontaire des personnes déplacées et de plus de 15 000 réfugiés qui ont fui dans les pays voisins, suite aux élections présidentielles.
DECIDE d’envoyer une mission d’établissement des faits au Togo pour enquêter sur les violations des droits de l’homme qui ont été commises avant, pendant et après les élections présidentielles.
Adopté à Banjul, Gambie, le 11 mai 2005
