La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 85e session ordinaire, tenue du 7 au 30 octobre 2025 à Banjul, en Gambie ;
Rappelant son mandat en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et des peuples ;
Rappelant également sa Résolution CADHP/Res.51(XXVIII)2000 sur les droits des communautés autochtones en Afrique, qui a créé le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique et l'a chargé d'entreprendre des études et des recherches sur les implications de la Charte africaine pour les populations/communautés autochtones en Afrique ;
Rappelant en outre sa résolution CADHP/Res.430(LXV)2019 sur la reconnaissance, la promotion et la protection des langues autochtones, qui souligne l'importance de la reconnaissance juridique et de la documentation des langues autochtones et des activités qui reposent intrinsèquement sur l'identification et la cartographie des communautés et de leurs langues ;
Affirmant sa résolution CADHP/Res.455(LXVI)2020 sur le renouvellement du mandat, la nomination du président, la reconstitution et l'élargissement du mandat du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique, qui a élargi le mandat du Groupe de travail pour y inclure les droits des minorités et l'a chargé d'entreprendre des études et des recherches sur les questions touchant les minorités en Afrique ;
Rappelant en outre sa résolution CADHP/Res.561(LXXV)2023 sur la réalisation d'une étude sur l'intégration des droits économiques, sociaux et culturels dans la planification du développement national en Afrique, qui souligne que les minorités et les groupes autochtones sont souvent exclus des données socio-économiques globales et appelle à l'amélioration des données ventilées et du suivi
Rappelant également sa résolution CADHP/Res.619(LXXXI)2024) sur la protection et la promotion des droits des communautés victimes de discrimination en raison de leur travail et de leur ascendance (CDWD) en Afrique, qui a identifié les communautés victimes de discrimination en raison de leur travail et de leur ascendance comme étant soumises à une marginalisation systémique, et a engagé la Commission à entreprendre une étude continentale sur leur situation ;
Notant que le Groupe de travail a commencé à élaborer une étude sur la cartographie des minorités ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses en Afrique, première cartographie exhaustive de ce type réalisée dans le cadre du mandat élargi du Groupe de travail ( ), et que cette étude a fait l'objet d'un examen technique par les membres experts du Groupe de travail, et que la prochaine étape, conformément à la pratique de la Commission, consiste en une validation et une consultation exhaustives des parties prenantes ;
Affirmant l'importance d'une participation inclusive des États membres, des minorités ethniques, culturelles, linguistiques et régionales, des organisations de la société civile, des institutions nationales des droits de l'homme et d'autres acteurs concernés afin de garantir la légitimité, la qualité et l'impact de l'étude ;
LA COMMISSION :
1. Charge le Groupe de travail de poursuivre les travaux liés à la réalisation de l'étude sur la cartographie des minorités ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses en Afrique ;
2. Demande au groupe de travail, avec le soutien du Secrétariat, de faciliter un processus de validation transparent et inclusif du projet d'étude par les parties prenantes, notamment en diffusant l'étude pour commentaires, en organisant des réunions ou des consultations de validation et en assurant la participation des États membres, des minorités ethniques, culturelles, linguistiques et régionales, des organisations de la société civile, des institutions nationales des droits de l'homme et d'autres parties prenantes ;
3. Invite toutes les parties prenantes concernées, y compris les États membres, les institutions nationales des droits de l'homme, les minorités ethniques, culturelles, linguistiques et régionales et les organisations de la société civile, à participer activement au processus de validation et de consultation et à fournir des commentaires constructifs afin d'améliorer la qualité et la pertinence de l'étude ;
Fait lors de la 85e session ordinaire, tenue du 7 au 30 octobre 2025 à Banjul, en Gambie.
