RESOLUTION SUR LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA MISSION CONJOINTE D'ETABLISSEMENT DES FAITS EN REPUBLIQUE DU SOUDAN. CADHP/Res.609 (LXXXI) 2024

partager

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 81ème Session ordinaire, tenue du 17 octobre au 6 novembre 2024 ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant également sa Résolution CADHP/Res.590 (LXXX) 2024 sur la mission d'établissement des faits adoptée lors de la 80ème session ordinaire tenue du 24 juillet au 2 août 2024 ;

Prenant note de la mise à jour sur l'avancement des travaux de la mission présentée à cette 81e session extraordinaire de la Commission ;

Considérant l'expiration du mandat initial de trois mois de la mission d'établissement des faits en République du Soudan ;

La Commission décide de :
i.   Renouveler le mandat de la mission d'établissement des faits en République du Soudan pour une période de six (6) mois, à compter du 02 novembre 2024 ;
ii. Conduire la mission dans un format hybride comprenant des missions de terrain et des enquêtes virtuelles, en fonction des ressources qui seront mises à sa disposition.

Fait à Banjul, Gambie, le 6 novembre 2024