La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 75ème Session ordinaire, tenue du 3 au 23 mai 2023, à Banjul, Gambie;
RAPPELANT son mandat relatif à la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine);
RAPPELANT ÉGALEMENT que dans le cadre de l'exécution de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
RECONNAISSANT son rôle fondamental dans la protection des groupes vulnérables en Afrique contre les violations des droits de l'homme, notamment les populations/communautés autochtones et les groupes minoritaires, qui comptent actuellement parmi les groupes les plus vulnérables exposés à de graves violations des droits de l'homme en Afrique ;
RAPPELANT EN OUTRE les résolutions CADHP/Res.123 (XXXXII) 2007 ; CADHP/Res.155 (XLV1) 2009 ; CADHP/Res.204 (L) 2011 ; CADHP/Res.237 (LIII) 2013 ; CADHP/Res.249 (LIV) 2013, CADHP/Res.323 (LVII) 2015 ; CADHP/Res.329 (EXT.OS/XIX) 2016 ; CADHP/Res.354(LIX) 2016 ; et CADHP/Res.382(LIX) 2016 (LVII) 2015 ; CADHP/Res. 329 (EXT.OS/XIX) 2016 ; CADHP/Res. 354(LIX) 2016 ; et CADHP/Res.382(LXI) 2017 ; CADHP/Res.425 (LXV) 2019 ; et CADHP/Res.533 (LXXIII) 2022, toutes relatives à la nomination des membres et au renouvellement du mandat du groupe de travail sur les populations/communautés et minorités autochtones en Afrique (le groupe de travail) ;
GARDANT A L’ESPRIT les Règles de création et de fonctionnement de ses Mécanismes spéciaux (adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie) et notant, à titre d'orientation, leurs dispositions relatives aux modalités de travail, à la nomination, à la composition, à la durée du mandat, au code de conduite des titulaires de mandat ainsi qu'à la durée du mandat des membres experts ; et
NOTANT que sa résolution ACHPR/Res.533 (LXXIII) 2022 sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique, adoptée lors de la 73ème session ordinaire à Banjul, a demandé que l'appel à candidatures pour l'adhésion d'experts au groupe de travail pour l'Afrique australe soit à nouveau publié, avec effet immédiat, afin de satisfaire à l'exigence de représentation géographique stipulée par les procédures opérationnelles standard relatives aux mécanismes spéciaux ;
NOTANT EN OUTRE que le Secrétariat a de nouveau publié l'appel à candidatures sur le site web et les médias sociaux de la Commission entre le 10 février et le 27 mars 2023, afin de permettre à des candidats qualifiés d'Afrique du Nord et d'Afrique australe de présenter leur candidature pour devenir membres experts du groupe de travail, et qu'il a maintenant achevé le traitement des candidatures reçues ;
Décide de :
i. Nommer le Dr Leonard Mukosi (Sjd) en qualité de Membre expert (Afrique australe) en tant que membre expert du groupe de travail pour un mandat de deux ans avec effet au 23 mai 2023 ; et
ii. Demander le renouvellement de l'appel à la nomination d'un expert membre du groupe de travail de la région Afrique du Nord, avec effet immédiat, afin de satisfaire à l'exigence de représentation géographique ainsi qu'au seuil maximum de membres stipulé par les procédures opérationnelles standard applicables.
Fait à Banjul, Gambie, le 23 mai 2023
