La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie lors de sa 73ème Session ordinaire, tenue du 20 octobre au 9 novembre 2022 à Banjul, en Gambie :
Rappelant son mandat relatif à la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) et de La règle 3 de son règlement d’ordre intérieur de 2020;
Considérant la règle 25(1) de son Règlement intérieur de 2020 qui stipule que la « Commission peut créer des mécanismes subsidiaires tels que les Rapporteurs spéciaux, les Comités et les Groupes de travail » ;
Rappelant l’importance des résolutions adoptées par la Commission dans la prise en compte des situations des droits de l’homme sur le continent en vue de formuler des orientations et des recommandations sur la promotion et la protection des droits garantis par la Charte africaine ;
Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.338 (LVIII) 16 sur la mise en place d’un Comité sur les résolutions (Comité), adoptée lors de sa 58ème Session ordinaire tenue du 6 au 20 avril 2016 à Banjul, en Gambie ;
Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Res. 390(LXI) 2017, CADHP/Res. 465 (LXVI) 2020 et CADHP/Res. 496 (LXIX) 2021 sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité;
Notant avec appréciation le travail accompli par le Comité sous la direction du Commissaire Solomon Ayele Dersso et tous les anciens présidents dans l'exécution de son mandat ;
Considérant que le mandat du Président et des autres membres du Comité est arrivé à son terme ;
Considérant également la nécessité de permettre au Comité de continuer à s’acquitter de son mandat ;
Gardant à l'esprit les Règles portant création et fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;
Notant en particulier, les directives définies par les Règles sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités en général des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises lors de cette 73ème Session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les Commissaires;
Décide de renouveler, pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 9 novembre 2022, le mandat de :
i.Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président du Comité;
ii.Commissaire Janet Ramatouli Sallah-Njie, Vice-présidente;
iii.Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, Membre; et
iv.Commissaire Idrissa Sow, Membre.
Fait à Banjul, Gambie, le 9 novembre 2022
