La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 69ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 15 novembre au 05 décembre 2021 ;
Rappelant son mandat relatif à la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant la règle 23(1) de son Règlement intérieur qui stipule que la « Commission peut créer des mécanismes subsidiaires tels que des rapporteurs spéciaux, des comités et des groupes de travail » ;
Rappelant l’importance des résolutions adoptées par la Commission dans la prise en compte des situations des droits de l’homme sur le continent en vue de formuler des orientations et des recommandations sur la promotion et la protection des droits garantis par la Charte africaine ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.338 (LVIII) 16 sur la mise en place d’un Comité sur les résolutions, adoptée lors de sa 58ème Session ordinaire tenue du 6 au 20 avril 2016 à Banjul, en Gambie ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Res. 390(LXI) 2017 et CADHP/Res. 465 (LXVI) 2020 sur la nomination du Président, le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité des résolutions ;
Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives à ses Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire qui s’est tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie ;
Notant en particulier, les orientations fournies par les POS sur les modalités de fonctionnement des Mécanismes spéciaux, les rôles et responsabilités, en général, des titulaires de mandat, la composition, la nomination, la durée et l’exécution du mandat des titulaires de mandat ;
Notant avec satisfaction le travail entrepris par le Comité des résolutions sous la direction de la Commissaire Jamesina E. L. King, dont le mandat est arrivé à son terme, et la nécessité de permettre au Comité des résolutions de continuer à s’acquitter de son mandat ;
Décide de nommer les membres du Comité et de reconstituer celui-ci comme suit :
i. Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président;
ii. Commissaire Janet Ramatouli Sallah-Njie, Vice-présidente;
iii. Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Membre ;
iv. Commissaire Marie Louise Abomo, Membre;
v. Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, Membre; et
vi. Commissaire Idrissa Sow-Membre.
Fait virtuellement, le 5 décembre 2021
