La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;
Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine);
Rappelant sa décision de mettre sur pied un Groupe de Travail pour examiner la question des populations autochtones et lui faire des recommandations en conséquence, lors de la 28ème Session ordinaire tenue au Bénin, Cotonou;
Rappelant également sa Résolution Ref. CADHP/Res.65 (XXXIV)03 sur l’adoption du Rapport du Groupe de Travail de la Commission Africaine sur les populations/communautés autochtones adopté lors de sa 34e session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 Novembre 2003;
Notant avec satisfaction l’immense travail accompli par le Groupe de Travail pour articuler la position de la Commission Africaine sur les droits des populations/communautés autochtones;
Rappelant l’avis juridique qu’elle a adopté lors de sa 41ème Session ordinaire tenue en mai 2007 à Accra, Ghana, exhortant les Etats membres de l’Union africaine à adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
Notant avec satisfaction l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones le 13 Septembre 2007 par l’Assemblée Générale des Nations Unies;
Notant en outre qu’aucun Etat partie à la Charte Africaine des droits de l’homme et des Peuples n’a voté contre cette Déclaration;
Reconnaissant également la nécessité d’accroître les efforts en vue de renforcer les valeurs et de mettre en œuvre les principes énoncés dans la présente Déclaration;
DECIDE par conséquent de :
- adopter le Communiqué joint en annexe sur l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- lire le Communiqué au cours de la cérémonie de clôture de la 42ème Session ordinaire;
- le publier et le distribuer largement à toutes les parties concernées, y compris les Etats parties, pendant et après ladite session.
Fait à Brazzaville, République du Congo, le 28 novembre 2007
