Comité sur les Résolutions
Year of Establishment:
2016 |
Type:
Internal
La Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) réunie à l’occasion de sa 58ème Session ordinaire tenue du 6 au 20 avril 2016 à Banjul, République de Gambie;
Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu des dispositions de l‘article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant en outre l’Article 23 (1) de son Règlement Intérieur qui demande à « la Commission de créer des mécanismes subsidiaires tels que des Rapporteurs spéciaux, des comités et des groupes de travail » ;
Rappelant l’importance des résolutions adoptées par la Commission dans la prise en considération des situations des droits de l’homme sur le continent en vue de formuler des orientations et des recommandations sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la Charte africaine ;
La Commission :
Décide de mettre en place un Comité sur les résolutions ayant pour mandat de :
· Rassembler des données et des informations sur les situations de violation des droits de l’homme sur le continent susceptibles d’être sanctionnées par une résolution et en faire proposition à la commission ;
· Procéder à l’examen des résolutions proposées par ses mécanismes subsidiaires avant leur adoption par la plénière ;
· S’assurer que les versions définitives des résolutions reflètent fidèlement les observations et commentaires des Membres de la Commission ;
· S’assurer de la bonne vulgarisation et diffusion desdites résolutions par tous moyens appropriés.
· Compiler et analyser toutes les résolutions de la Commission.
