Tunisia: Rapport Initial, 1983-1989

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INTRODUCTION GENERALE

1) le mouvement en faveur des droits et libertes a etc amorce avec le changement opere a la magistrature supreme le 7 novembre 1987 par une succession conforme aux regles edictees par la constitution tunisienne. La declaration par laquelle a etc proclamee le changement, appelee depuis "declaration du 7 novembre", represente un veritable manifests- pour une societe libre et democratique et pour un Etat pluraliste et respectueux des droits de l'Homme. "Notre peuple a atteint un tel niveau de responsabilite at de maturite qua tour ses elements et ses composantes sont a me:me d'apporter leur contribution constructive a la gestion de ses affaires conformement a l'idee republicaine qui confere aux institutions toute leur plenitude at garantit les conditions d'une democratic responsible ainsi que dans le respect de la souverainete populaire telle qu'elle est inscrite dans la constitution. Cette Constitution appelle une revision devenue auiourd'hui imperative. L'epoque que nous vivons ne peut plus souffrir ni presidence a vie, ni sucession automatique a la tete de l'Etat desquelles le peuple se trouve exclu. Notre peuple est digne d'une vie politique evoluee et institutionnalisee ; fondee reellement sur le multipartisme et la pluralite des organisations de masse...". "Nous veillerons a la bonne application de la loi de maniere a bannir toute iniquite et injustice..." (extraits de la declaration du 7 novembre 1987),

2) Une nouvelle ere dans l'Histoire de la Tunisia a etc inauguree le lendemain de cette declaration, le changement a donne l'occasion aux tunisiens de se reconcilier entre eux et avec l'etat et d'instaurer une nouvelle approche dans la prise en charge des affaires de l'etat at de l'avenir de la Tunisie. Ceci dune part, d'autre part le changement s'est attaché a accomplir l'effort qualitatif necesseine pour que le principe du respect des droits et libertes reconnus par la Constitution tunisienne at les traites qua la Tunisia a ratifie devienne une regle d'application concrete.

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