INTRODUCTION
1. Le présent rapports cumulé est soumis à l’appréciation de la Commission Africaine des Droits de l’homme en vertu de l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, ratifiée par le Tchad en 1986.
2. Le Gouvernement de la République du Tchad a déposé son rapport initial en 1997. 3. Le présent rapport cumulé tient lieu des 2ème , 3ème , 4ème , 5ème , 6ème , 7ème , 8 ème et 9ème rapports du Tchad ; il couvre la période 1998 -2015. La soumission de ce rapport témoigne la volonté du Gouvernement de la République du Tchad à respecter ses obligations découlant de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples comblant, ainsi le retard accusé dans ce domaine.
4. Les difficultés de tous ordres n’ont pas permis au Gouvernement de la République du Tchad d’honorer ses engagements dans le respect du délai de la périodicité de la soumission des rapports dus en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des peuples.
5. Afin d’honorer ses engagements régionaux et internationaux en matière des droits de l’homme, le Gouvernement de la République du Tchad a créé, par Arrêté n° 3912/PR/PM/MDHLF/ 2011 du 12 décembre 2011, un Comité Interministériel de Suivi des Instruments Internationaux en matière des Droits de l’homme dont les activités sont coordonnées par le Ministère de la Justice et des Droits Humains.
6. Le Ministère de la Justice et des Droits Humains, avec l’appui de l’Unité du Conseiller du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, a organisé en 2015 un atelier de renforcement des capacités des membres du Comité Interministériel de Suivi des Instruments internationaux en matière des Droits de l’homme sur les techniques de rédaction des rapports nationaux dus à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
7. Le présent rapport cumulé a été préparé et validé par le Comité Interministériel de Suivi des Instruments Internationaux en matière des Droits de l’homme composé des cadres des différents départements ministériels, de l’Assemblée nationale, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Organisations de la Société Civile.
8. Il convient de souligner que, depuis le dépôt du rapport initial en 1997, plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement dans le cadre de la promotion et de la protection des droits consacrés dans la Charte et les autres Instruments Internationaux ratifiés par le Tchad.
9. Le présent rapport a élaboré conformément aux Directives Générales pour les rapports périodiques nationaux sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptés en 1989 et les Lignes Directrices aux Etats Parties sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels.
10. Le présent rapport met en exergue les mesures législatives, administratives et politiques prises depuis le dépôt du rapport initial et les progrès réalisés en matière des droits humains en application des droits contenus dans la charte.
11. L’étape la plus importante de la démarche méthodologique adoptée pour l’élaboration de ce rapport a été la collecte des données et d’informations auprès des institutions étatiques, dont Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), des Agences du système des Nations Unies et des Organisations de la Société Civile.
12. Le présent rapport s’articule autour de deux (02) parties : la première partie contient des informations générales sur le travail effectué, depuis le dépôt du rapport initial, pour le renforcement du cadre juridique et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme. La deuxième partie met en relief les progrès réalisés depuis 1998 dans le cadre de la mise en œuvre des droits civils, politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, des droits spécifiques et des droits des peuples, ainsi que les contraintes inhérentes à la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
