I. INTRODUCTION
1. La Republique du Tchad (Tchad) est un Etat partie a la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine), qu'elle a ratifiee en 1986.
2. Conformernent a l'article 62 de la Charte africaine, le Tchad a soumis son Rapport initial le 1 er mars 1997 qui couvrait la periode de 1986 a 1996. Cependant, la Commission, lors de sa 22eme Sessionordinaire qui s'est tenue du 02 au 11 novembre 1997 a Banjul, en Gambie, a reporte l'examen du rapport en raison de I'absence de representant du Gouvemement du Tchad a la session."
3. Le present Rapport, qui cumule Ies 2eme r 3eme 4eme r 5eme r 6eme , 7eme , 3eme et 9eme Rapports periodiques du pays, est soumis conformement a l'article 62 de la Charte africaine et couvre la periode allant de 1998 a 2015.
4. Le Rapport met en relief les faits nouveaux intervenus dans le pays en matiere de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples, ainsi que les mesures legislatives, administratives et judiciaires mises en place par le pays pour se conformer a ses obligations en vertu de la Charte africaine au cours la periode consideree.
5. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) a examine ce Rapport periodique cumule lors de sa 6Seme Session ordinaire, tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019 a Banjul, en Gambie.
6. Le Rapport a ete presente a la Commission par une delegation de haut niveau conduite par M. Djimet ARABI, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, le 26 octobre 2019.2
7. La Commission se felicite de la presentation du Rapport par la delegation et du dialogue constructif qui s'en est suivi.
8. Les presentes Observations finales font etat des aspects positifs, mais aussi des facteurs limitant la jouissance des droits de l'homme et des sujets de preoccupation identifies clans le Rapport et sur la base des informations fournies lors de l'examen du Rapport La delegation s'etait engagee a soumettre des reponses ecrites clans un delai de deux semaines suivant l'examen du Rapport, mais celles-ci n'ont pas ete recues malgre les rappels qui lui ont ete envoyes.
