Introduction
1. En tant que signataire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après la Charte africaine) , le Mozambique a l’obligation de soumettre des rapports périodiques à la Commission de Banjul sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte africaine. Dans ce cadre, le présent rapport est soumis par le gouvernement de la République du Mozambique sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pour la période 2015-2021, conformément à l’article 62 de la Charte africaine. L'élaboration des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Charte africaine est une démonstration sans équivoque de l’engagement du Mozambique à respecter ses obligations internationales en ce qui concerne l’élimination des barrières, de la stigmatisation et de la discrimination qui entravent la pleine jouissance du droit à l’égalité et à la protection prévues par la loi. L’élaboration des rapports périodiques démontre également l’engagement de l’Etat du Mozambique à relever les défis liés à la domestication et à la mise en œuvre des traités de l’Union africaine. En plus de fournir des informations sur les mesures législatives et autres prises par le Mozambique dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte africaine, ce rapport vise à répondre aux observations et recommandations formulées dans le deuxième rapport périodique de la République du Mozambique sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pour la période 1999-2010.
2. Parmi les recommandations du deuxième rapport périodique figuraient la nécessité pour le Mozambique de ratifier certains instruments régionaux et internationaux importants sur les droits de l’homme; la nécessité d’accélérer la révision de la législation spécifique; la nécessité d’impliquer la société civile dans l’élaboration du rapport ; la désagrégation des données sur les différents domaines des droits de l’homme en fonction du sexe ; la présentation de preuves sur la mise en œuvre de la législation qui protège les droits de l’homme ; les informations détaillées sur la situation des établissements pénitentiaires ; les conditions humaines dans les prisons; la clarification du statut des tribunaux communautaires ; le respect des garanties du procès équitable; l’intégration de modules sur les droits de l’homme dans les centres de formation juridique et judiciaire ; la dépénalisation de la diffamation ; la création d’une base de données ventilée par sexe sur les aspects pertinents, y compris des informations sur les personnes vulnérables et marginalisées, parmi tant d’autres recommandations auxquelles le présent rapport répond suffisamment.
