INTRODUCTION :
1. Le présent rapport périodique a été préparé en application de l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée par la dix huitième Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’O.U.A, le 27 juin 1981 à Nairobi au Kenya, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986.
2. Conformément à cet article, « chaque Etat Partie s’engage à présenter tous les deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente Charte, un rapport sur les mesures d’ordre législatif ou autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte ».
3. Il convient de signaler que le Mali a ratifié la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples par Ordonnance n° 81-36/P-RM du 29 octobre 1981.
4. L'élaboration du présent rapport fait l’état des lieux de la mise en œuvre de la Charte en tenant compte des directives en la matière, des observations formulées lors de la présentation du Rapport initial (26ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme, tenue à Kigali du 1 er au 15 novembre 1999), ainsi que des évolutions enregistrées ces dernières années.
5. Ce rapport qui cumule dans un seul document, les rapports périodiques qui étaient dus respectivement en 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011, examine la situation des droits de l’homme au Mali en se fondant notamment, sur les dispositions prévues par le cadre normatif au plan national, régional et international.
6. La République du Mali, consciente que la ratification d’un nombre important d’instruments juridiques internationaux dans divers domaines lui impose de soumettre des rapports initiaux et périodiques aux organes chargés de superviser l’application par les Etats parties de ses engagements internationaux a créé, par le Décret n° 09-049/P-RM du 12 février 2009, le Comité Interministériel d’Appui à l’Elaboration des Rapports Initiaux et Périodiques de mise en œuvre des Conventions internationales ratifiées par le Mali, « CIMERAP ».
7. Ledit Comité est composé essentiellement par les représentants des départements ministériels. En outre, il peut s’adjoindre toute autre personne ou structure dont la contribution lui paraît utile pour l’accomplissement de sa mission, notamment la Commission Nationale des Droits de l’Homme et les principales organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme.
8. Pour rassembler les informations nécessaires à la préparation du présent rapport, il a été procédé à une large consultation, au niveau national, des principaux acteurs concernés directement ou indirectement par les questions de droits de l’homme.
9. Il a fait l’objet d’un atelier de validation qui a regroupé l’ensemble des acteurs concernés par les questions des droits de l’homme (structures gouvernementales et organisations de la société civile) et a, par la suite, été adopté par le Conseil des ministres.
