59eme Session ordinaire
23 octobre- 4 novembre 2016
Banjul, Republique Islamique de Gambie
Observations Conclusives et Recommandations relatives au 2eme, Jeme, 4eme, 5eme, 6eme et 7eme Rapport periodique de la Republique du Mali.
Introduction
1. La Republique du Mali est un Etat partie la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) ; elle a ratifie ladite Charte le 21 decembre 1981 et a depose ses instruments de ratification le 22 janvier 1982.
2. La Republique du Mali a soumis son Rapport periodique initial la 26eme Session Ordinaire de la Commission africaine qui s'etait tenue du t= au 15 novembre 1999 au Rwanda, en application de l'article 62 de la Charte africaine.
3. Le present Rapport, examine par la Commission africaine des droits de l'homme et des Peuples (la Commission) !ors de sa 58eme Session ordinaire, couvre la periode de 2001 - 2011 et combine Jes 2eme, 3eme, 4eme, 5eme, 6•me et 7eme Rapport periodique.
4. Le rapport a ete presente par la Delegation de la Republique du Mali (la Delegation), conduite par Madame Sanogo Aminata Malle, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. La Delegation ayant presentee le Rapport etait composee de:
Monsieur Sekou Traore, Chef de Cabinet, Ministere de la Justice et des Droits de l'Homme :
Monsieur Coulibaly Kanisson, Directeur Adjoint, Ministere des affaires etrangeres ;
Monsieur DAGNON Mahamadou, Conseiller Technique, Secretariat General du Gouvernement;
Monsieur Diakite Mamadou, Magistrat;
Monsieur Maiga Mahamane, Magistrat;
Monsieur Guin do Moussa Drissa, Conseiller J uridique ;
Monsieur Bakoun Kante, Commissaire Principal
