Kenya: rapport combiné des 12e et 13e rapports périodiques

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Introduction

1. Le Gouvernement du Kenya (GdK) soumet un rapport unique regroupant les 12ème et 13èmeRapports périodiques combinés sur la Charte africaine des droits de l’hommeet despeuples (la Charte africaine) et le Rapport initial sur le Protocole à la Charteafricainerelatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo). La soumissiondecerapport témoigne de l’engagement du Kenya à honorer ses diverses obligations régionalesen matière de droits de l’homme. Au cours de la période visée, le GdKa mis unaccentparticulier sur la poursuite de la mise en œuvre de la Constitution, la réalisationdelaVision 2030 du Kenya, les Objectifs de développement durable et l’Agenda2063del’Union africaine comme solutions à l’amélioration de la situation des droits del’hommesur le terrain.

2. Le présent Rapport a été coordonné et compilé par le Bureau du Procureur général et leministère de la Justice, en collaboration avec le ministère de la Fonction publiqueet duGenre, conformément aux procédures énoncées à l’Article 62 de la Charte africaineet auparagraphe 26(1) du Protocole de Maputo, ainsi qu’aux Lignes directrices relativesàl’établissement de rapports des États en vertu du Protocole à la Charte africainedesdroits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique.

3. Le Rapport fournit des informations sur les mesures législatives, politiques, judiciaires,programmatiques et autres prises pour améliorer la jouissance de tous les droitsdel’homme au Kenya. Il décrit en outre les réponses aux observations finales adoptéesparlaCommission africaine des droits de l’homme et des peuples sur le dernier rapportpériodique du Kenya. Par souci de commodité, les réponses aux observations finalesfontpartie intégrante du rapport. Enfin, le rapport souligne également les défis rencontrésdansla mise en œuvre de certains des droits de l’homme au cours de la période de référence.

4. Le rapport est subdivisé en deux parties. La Partie A traite de la Charte africaineetcomporte 3 chapitres. Le Chapitre 1 présente les informations de base actuelles sur lepayset la ratification des traités. Le Chapitre 2 détaille les progrès réalisés dans lamiseenœuvre des droits civils et politiques, et le Chapitre 3 fournit des informations sur l’étatd’avancement de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. LaPartie B présente le rapport initial sur les mesures législatives et autres prises envuedelamise en œuvre du Protocole de Maputo.

5. En mars 2019, le GdK a créé un Comité national sur les obligations internationalesetrégionales en matière de droits de l’homme, afin de fournir une approche intégrée,efficace et durable en matière d’établissement de rapports et de suivi. Les membresduditComité sont tirés des rangs des principaux ministères de mise en œuvre et des institutionsnationales des droits de l’homme. L’objectif du Comité est de systématiser et rationaliserla préparation des rapports aux mécanismes régionaux et internationaux des droitsdel’homme, de coordonner un suivi national efficace des recommandations et defacilitertoutes les autres formes d’interaction avec les organisations de défense des droitsdel’homme. 6. Le rapport a été préparé grâce à une large consultation entre les ministères, départementset agences du Gouvernement, à savoir : le ministère du Travail et de la Protectionsociale;le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et des Pêches ; le ministère des Affaires