I N T R O D U C T I O N
1. Dans le cadre de la consolidation du dialogue constructif engagé avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), l’Etat de Côte d’Ivoire présente son rapport périodique couvrant la période 2012-2015. Il y a lieu de rappeler que l’Etat de Côte d’Ivoire a entamé ce dialogue lors de la 52ème session de la CADHP tenue à Yamoussoukro du 09 au 22 octobre 2012 avec la présentation de son rapport initial et cumulé. À l’issue de son passage qui s’est déroulé le 12 octobre 2012, vingt-neuf (29) recommandations ont été faites à l’Etat de Côte d’Ivoire.
2. La présentation de son premier rapport périodique intervient dans le contexte de la reconstruction et de la réconciliation du pays après la crise postélectorale, deux préoccupations majeures pour le Gouvernement de la Côte d’Ivoire qui, avec l’appui de la Communauté internationale, est engagé dans la recherche de solutions durables qui prennent en compte la question du respect des droits de l’Homme, conformément aux engagements inscrits dans les textes nationaux et les instruments juridiques internationaux ratifiés.
3. Il convient de souligner, dès à présent, qu’au cours de la période de référence, l’Etat de Côte d’Ivoire s’est inscrit dans une logique de reconstruction et de réconciliation nationale, avec l’ambition d’être un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité, à l’horizon 2020. Pour y parvenir, il s’est doté, en 2010, d’un Document de Stratégie intitulé Programme National de Développement (PND). Nouveau cadre stratégique de l’action gouvernementale, le PND, fédère toutes les politiques nationales relatives au développement. Il est bâti autour de six axes: Défense, sécurité, justice et Etat de droit (1); Education, santé, emploi, affaires sociales (2); Economie, agriculture, secteur privé (3); Infrastructures, eau, énergie, mines (4); Environnement, cadre de vie, habitat, services publics (5) ; Culture, jeunesse, sport (6).
4. Depuis l’examen de son rapport, la Côte d’Ivoire a poursuivi ses efforts en vue de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme. Pour ce faire, elle a non seulement mis en adéquationcertaines de ses normes nationalesavec des instruments internationaux, mais également elle a procédé à l’adoption et à la mise en œuvre de ses obligations internationales, à travers l’élaboration de politiques nationales et sectorielles.
5. Malgré ces efforts, la Côte d’Ivoire rencontre encore des difficultés pour répondre à certains engagements pris en matière de droits de l’Homme. La crise militaro-politique de 2002 et la crise postélectorale de 2010 ont eu un impact négatif important sur le maintien et la consolidation des acquis en matière de respect et de jouissance desdits droits.
6. Relativement aux exigences méthodologiques et, pour se conformer aux recommandations de la CADHP, l’élaboration et la validation du présent rapport ont suivi une démarche participative. Ainsi, il a été mis en place au sein de la Direction de la Promotion des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, un comité de suivi et de rédaction. Ce comité a travaillé avec la collaboration des points focaux « droits de l’Homme » établis dans les ministères et les institutions publiques nationales. Des consultations avec la société civile et la CNDHCI ont été également organisées. Ces rencontres ont permis d’obtenir des renseignements et éléments pertinents qui ont enrichi le contenu de ce rapport.
7.Le présent rapport comporte cinq (5) parties consacrées respectivement à l’état de mise en œuvre des recommandations de la CADHP formulées à l’issue de la présentation du rapport initial et cumulé (Ière partie) ; aux évolutions enregistrées dans le cadre normatif et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’Homme (IIe partie) aux mesures de promotion et de protection des droits civils et politiques (IIIème partie), aux mesures prises en matière de promotion des droits économiques, sociaux et culturels (IVème partie). Les devoirs des citoyens sont également pris en compte (Vème partie). Une conclusion permet de souligner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des dispositions de la Charte.
