Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de 2020

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Date entry into force
Date of Adoption

PREMIÈRE PARTIE  DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 4

Chapitre I      Dispositions préliminaires. 4

Chapitre II         Statut et Composition.. 6

Chapitre III       Adhésion.. 7

Chapitre IV       Bureau de la Commission.. 10

Chapitre V         Secrétariat de la Commission.. 12

Chapitre VI       Mécanismes subsidiaires. 14

ChapitreVII  Sessions. 14

Chapitre VIII    Ordre du jour des sessions. 16

Chapitre  IX      Langues. 18

Chapitre X     Archives et Rapports. 19

Chapitre XI       Conduite des Travaux. 19

Chapitre XII     Vote. 22

Chapitre  XIII    Propositions et Motions. 23

Chapitre  XIV    Rapports de la Commission et de ses Membres. 24

Chapitre  XV     Relations avec les États parties, les Institutions intergouvernementales, les Institutions nationales et spécialisées des droits de l’homme, les Organisations non gouvernementales et les autres Partenaires  26

DEUXIÈME PARTIE ACTIVITÉS DE PROMOTION.. 29

Chapitre I          Missions de promotion et activités connexes. 29

Chapitre II         Procédure de soumission des Rapports par les États en vertu de l’article 62 de la Charte  30

TROISIÈME PARTIEACTIVITÉS DE PROTECTION.. 33

Chapitre I      Questions d’Urgence. 33

Chapitre II         Missions de Protection.. 34

Chapitre III       Examen des Communications. 35

Section 1     Dispositions générales. 35

Section 2     Examen des communications reçues conformément à l’article 47 de la Charte : Communications-Négociations des États parties. 44

Section  3        Examen des communications reçues conformément aux articles 48 et 49 de la Charte : Communications - Plaintes des États parties. 44

Section 4     Examen des communications reçues conformément à l’article 55 de la Charte africaine : autres communications. 48

QUATRIÈME PARTIE     INTERPRÉTATION ET AVIS CONSULTATIFS. 56

CINQUIÈME PARTIE    RELATIONS AVEC LA COUR AFRICAINE. 56

SIXIÈME PARTIE       RELATIONS AVEC D’AUTRES ORGANES ET institutions DE L’UNION AFRICAINE  59

 

fr Ratification Table:
Member StateDate DepositedDate RatificationDate Signature