La Commission des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 50ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 05 novembre 2011 ;
Reconnaissant que la Commission des droits de l’homme et des peuples a un rôle fondamental à jouer pour la protection des groupes vulnérables en Afrique contre les violations de leurs droits humains ;
Reconnaissant également que la pandémie du VIH/SIDA est marquée par des degrés élevés de stigmatisation ;
Notant que dans les situations où l'état de droit et les droits de l’homme ne sont pas respectés en tant que partie intégrante de la société, les groupes vulnérables de la société sont souvent privés du niveau de protection dont ils ont besoin et sont, par conséquent, exposés à une vulnérabilité accrue ;
Reconnaissant que les personnes vivant avec le VIH et les personnes à risque font actuellement partie des groupes vulnérables les plus exposés aux violations des droits de l’homme en Afrique.
Rappelant la Résolution sur la pandémie du VIH/SIDA- Menace contre les droits de l’homme et l’humanité (2001), appelant les gouvernements africains, les Etats parties à la Charte africaine à répartir les ressources nationales d’une manière qui reflète leur détermination à combattre la propagation du VIH/SIDA, à garantir la protection des droits de l’homme des personnes vivant avec le VIH/SIDA contre la discrimination et à prendre des mesures appropriées pour que les industries pharmaceutiques internationales puissent mettre à la disposition des gouvernements africains des médicaments abordables afin de leur permettre de fournir des services de santé complets aux personnes concernées;
Rappelant les engagements des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine dans la Déclaration de Tunis sur le VIH/SIDA et l’Enfant en (1994); la Déclaration et Plan d'Action de Grand Bay (Île Maurice) (1999); la Déclaration de Lome sur le VIH/SIDA en Afrique (2000); la Déclaration d’Abuja sur le VIH/SIDA, la Tuberculose et autres Maladies infectieuses (2001); la Déclaration de Maputo sur le VIH/SIDA, la Tuberculose, le Paludisme, et autres Maladies infectieuses (2003); la Déclaration de Gaborone sur une Feuille de Route vers l’accès universel aux services de prévention, de traitement et de soins (2005); le Cadre continental pour l’harmonisation des approches entre les Etats membres et l’intégration des politiques relatives aux droits de l’homme et aux personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA en Afrique (2005); l’Engagement de Brazzaville en faveur d’une Mise à l’échelle vers l’accès universel aux services de prévention, de traitement, de soins et de soutien au égard au VIH/SIDA avant 2010 (2006); l’Appel d’Abuja pour des Mesures accélérées vers l’accès universel aux services de prévention et de traitement du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme (2006); et la Position commune de l’Afrique à la Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le SIDA (2006);
Préoccupée par le fait que les décès liés au VIH/SIDA se traduisent par une augmentation du nombre d’enfants orphelins et vulnérables en Afrique subsaharienne ;
Préoccupée également par le fait que malgré les engagements souscrits par les Etats membres et les organismes régionaux, les PVVIH et les personnes à risque restent confrontées à des violations graves de leurs droits humains fondamentaux ;
Profondément préoccupée par la tendance croissante des Etats parties à travers l’Afrique à rendre obligatoire le dépistage des PVVIH, conduisant à une stigmatisation et une discrimination plus accentuées;
Rappelant également le Résolution ACHPR/Res.163 (XLV11) 10, adoptée lors de la 47ème session ordinaire, relative à la création du Comité pour la Protection des droits des Personnes vivant avec le VIH, des Personnes vulnérables et affectées par le VIH et à la nomination du Président et des membres dudit Comité;
Reconnaissant le travail considérable accompli par la Commissaire Reine Alapini Gansou en qualité de Présidente du comité;
DECIDE de nommer les Commissaires Lucy Asuagbor en qualité de Présidente du Comité, la Commissaire Reine Alapini Gansou et la Commissaire Soyata Maiga comme Membres du Comité pour la Protection des droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH pour une période de deux ans ; prenant effet le 5 novembre 2011.
Fait à Banjul, Gambie, le 5 novembre 2011
