La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie à l’occasion de sa 44ème Session ordinaire à Abuja, au Nigeria, du 10 au 24 novembre 2008 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique, en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Gardant à l’Esprit le Cadre stratégique et le Plan d’action de l’Union Africaine (UA) sur le Vieillissement, dans lequel les Etats parties « ont reconnu les droits fondamentaux des personnes âgées et s’engagent à abolir toutes les formes de discrimination fondée sur l’âge » et se sont également engagés « à assurer que les droits des personnes âgées seront protégés par la législation appropriée, y compris le droit de s’organiser au sein des groupes et à se faire représenter afin de promouvoir leurs intérêts » ;
Rappelant la Résolution de la Commission africaine sur les Droits des personnes âgées en Afrique, adoptée le 30 mai 2007 par sa 41ème Session ordinaire, qui s’était tenue du 16 au 30 mai 2007, à Accra, au Ghana ;
Rappelant, en outre, sa Résolution portant mise en place d’un point focal sur les Droits des Personnes âgées en Afrique, adoptée par la 42ème Session ordinaire, organisée du 18 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo ;
Considérant que sa Résolution ACHPR/Res.118(XXXXII) 07 sur la création et la nomination d’un point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique adoptée lors de sa 42eme session ordinaire n’a pas pris en compte les personnes handicapées ;
Considérant que la Charte africaine stipule en son article18(4) que « les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins spécifiques ou moraux ; »
Considérant également le paragraphe 20 de la Déclaration de Kigali, qui « lance un appel aux Etats membres pour qu’ils élaborent un Protocole relatif à la protection des droits des personnes âgées et des personnes handicapées ; »
Gardant à l’esprit le mandat du Point focal, aux termes duquel il doit, notamment, « servir de fer de lance dans le processus d’élaboration d’un Protocole à soumettre aux organes de politique de l’Union africaine pour examen et adoption aussitôt que possible ; »
Appréciant le travail du Point focal dans le domaine du plaidoyer pour une approche de la protection des droits des personnes âgées basée sur les droits ;
Soulignant la nécessité d’un Groupe de Travail sur les droits des personnes âgées et des handicapés, comme recommandé par les membres du Point focal, afin de consolider le processus d’élaboration du Protocole sur les personnes âgées et garantir le respect, par les Etats parties, des recommandations faites dans le Cadre stratégique et le Plan d’Action de l’UA sur les Personnes âgées ;
DECIDE :
a) De créer, en lieu et place du Point focal, pour une période de deux ans, un Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et des Handicapés avec le mandat :
i. D’organiser des séances de brainstorming approfondies afin de définir, pour les Personnes âgées, leurs besoins divers et spécifiques pouvant servir de base à l’adoption du Protocole sur les Personnes âgées et les Handicapés ;
ii. De rédiger un document de conception à examiner par la Commission africaine ;
iii. De faciliter et de diligenter des recherches comparatives sur les différents aspects des droits humains des personnes âgées et des handicapés sur le continent, en particulier leurs droits socioéconomiques ;
iv. De procéder à la collecte de données statistiques sur les personnes âgées et les handicapés pour favoriser une meilleure prise en compte de leurs droits dans les politiques et programmes de développement des Etats parties ;
v. D’identifier les bonnes pratiques en vue de leur duplication ;
vi. De produire à la Commission Africaine un rapport circonstancié sur ses activités à l’occasion de chaque session ordinaire.
b) De nommer les personnes ci-après comme membres du Groupe de Travail:
1. Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen
2. Commissaire Reine Alapini Gansou
3. Mr. Tavengwa Machekano Nhongo
4. Mr. Papa Malick Fall
5. Ms. Nadia Abdel-Wahab El-Afify
Fait à Banjul, le 27 mai 2009
