La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 35ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie du 21 mai au 4 juin 2004;
Reconnaissant l’importante contribution des défenseurs des droits de l’homme à la promotion des droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit en Afrique;
Gravement préoccupée par la persistance des violations ciblant des individus et des membres des familles, des groupes ou des organisations oeuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples et par les risques qui guettent de plus en plus les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
Notant avec profonde préoccupation la persistance de l’impunité des menaces, des attaques et des actes d’intimidation contre les défenseurs des droits de l’homme et la manière dont cela influe négativement sur le travail et la sécurité de ces derniers;
Rappelant que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a la mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et d’en assurer la protection en Afrique;
Réaffirmant l’importance du respect des objectifs et des principes de la Charte africaine pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme et libertés fondamentaux des défenseurs des droits de l’homme et de toutes les personnes du continent;
Ayant à l’esprit la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, des groupes et des organes de la société dans la promotion et la protection des droits humains et libertés fondamentaux universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme);
Consciente du fait que dans la Déclaration de Grand Baie (Maurice), l’Organisation de l’Unité africaine a demandé aux Etats membres de “prendre les dispositions nécessaires pour assurer la mise en oeuvre de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique”;
Consciente que la Déclaration de Kigali reconnaît “le rôle important que jouent les défenseurs des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique”
Rappelant sa décision d’inscrire à son programme la situation des défenseurs des droits de l’homme et de désigner un Point focal sur les défenseurs des droits de l’homme;
1. DECIDE de désigner un Rapporteur spécial sur la situation des défendeurs des droits de l’homme en Afrique pour une période de deux ans avec le mandat suivant :
- Chercher, recevoir, examiner et agir sur l’information relative à la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique;
- Présenter à chaque session ordinaire de la Commission africaine un rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique;
- Collaborer et établir le dialogue avec les Etats membres, les institutions nationales des droits de l’homme, les organismes intergouvernementaux, les mécanismes internationaux et régionaux de protection des défenseurs des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme et les autres partenaires;
- Elaborer et recommander des stratégies visant à mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme et assurer le suivi de ses recommandations;
- Susciter la prise de conscience et promouvoir la mise en oeuvre de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique.
2. DECIDE de nommer la Commissaire Jainaba Johm Rapporteur spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique pour une période d’une année.
3. REITERE son appui au travail effectué par les défenseurs des droits de l’homme en Afrique;
4. LANCE UN APPEL aux Etats membres pour qu’ils assurent la promotion et donnent tout son effet à la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, qu’ils prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme et incluent dans leurs rapports périodiques des informations sur les mesures prises en vue d’assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme;
5. INVITE ses membres à intégrer dans leurs activités la question des défenseurs des droits de l’homme;
6. LANCE UN APPEL aux Etats membres pour qu’ils collaborent avec et assistent la Rapporteur spéciale dans l’accomplissement de ses fonctions et lui fournissent toute l’information nécessaire pour la réalisation de sa mission;
7. DEMANDE à l’Union africaine d’accorder les ressources suffisantes, l’assistance et l’appui nécessaires pour la mise en œuvre de la présente résolution.
Banjul, Gambie, le 4 juin 2004
