La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 14ème Session Extraordinaire tenue du 20 au 24 juillet 2013 à Nairobi au Kenya :
RAPPELANT son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;
RAPELLANT EN OUTRE les obligations de la République du Mali en vertu de la Charte africaine et des autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés;
RAPPELANT l’Article 13(1) de la Charte africaine qui stipule que « tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi »;
CONSIDERANT la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance qui insiste sur l’importance d’instaurer sur le continent une culture politique d’alternance au pouvoir, fondée sur la tenue d’élections régulières, libres, équitables et transparentes, conduites par des organes électoraux nationaux compétents, indépendants et impartiaux ;
REAFFIRMANT son engagement en faveur de la promotion de la démocratie en Afrique et reconnaissant que la bonne gouvernance, la transparence et le respect des droits humains sont des principes essentiels qui contribuent à la paix et au développement en Afrique ;
GARDANT A L’ESPRIT ses précédentes résolutions sur la situation des droits de l’homme dans le nord du Mali et les décisions pertinentes du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine (UA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur le Mali ;
PRENANT NOTE de l’Accord de Ouagadougou du 18 juin 2013 entre le Gouvernement de l’Union Nationale de Transition de la République du Mali et la Coordination du Mouvement National de Libération de l’Azawad et du Haut Conseil pour l’Unité de l’Azawad ainsi que du consensus entre les autorités maliennes et les partis politiques sur la tenue de l’élection présidentielle à la date du 28 juillet 2013;
PROFONDEMENT CONSTERNEE par le climat d’insécurité caractérisé, à la veille des élections présidentielles, par les récentes violences survenues dans la région de Kidal entre la communauté touareg et la communauté songhaï et autres, les pertes en vies humaines et les dégâts matériels qu’elles ont occasionnés ;
PARTICULIEREMENT PREOCCUPEE par l’enlèvement, dans la localité de Tessalit en région de Kidal des 6 personnes dont 5 agents électoraux et un élu local par les groupes armées le 20 juillet 2013 ;
CONDAMNE FERMEMENT les actes de violences et les violations des droits de l’homme dans la région de Kidal ainsi que les enlèvements de personnes ;
EXHORTE le Gouvernement de Transition à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations des droits de l’homme et autres actes de violences et à garantir la sécurité des populations sur toute l’étendue du territoire;
EXHORTE EN OUTRE les autorités maliennes à mettre fin à l’impunité en s’assurant que tous les auteurs, les commanditaires et les complices de ces actes de violence soient traduits et poursuivis en justice ;
INVITE les autorités maliennes à prendre toutes les dispositions adéquates pour garantir à tous les citoyens maliens, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, l’exercice de leurs droits politiques à voter et à élire les dirigeants de leurs choix;
INVITE EN OUTRE le Gouvernement malien à prendre des mesures nécessaires pour préserver la paix sociale en vue de créer les conditions favorables pour des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées;
EXHORTE toutes les parties signataires à respecter et à mettre effectivement en œuvre l’Accord de Ouagadougou du 18 juin 2013 entre le Gouvernement de l’Union Nationale de Transition de la République du Mali et la Coordination du Mouvement National de Libération de l’Azawad et du Haut Conseil pour l’Unité de l’Azawad;
APPELLE la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l’Union africaine (UA) et la Communauté internationale à suivre avec attention l’évolution de la situation politique au Mali, et à accompagner le Gouvernement et les autres acteurs politiques maliens en vue de favoriser le bon déroulement des élections ;
INVITE ENFIN tous les acteurs politiques au dialogue constructif, à la retenue et au respect des résultats du scrutin en vue du rétablissement et de la stabilisation de la paix et de la sécurité et pour restaurer la confiance et la cohésion nationale en République du Mali.
Fait à Nairobi, Kenya, le 24 juillet 2013
