La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), par l'intermédiaire de la Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des droits de l'homme en Afrique, l’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou et le Commissaire Rapporteur pour la République du Kenya, l’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso, suit de près la situation des droits de l'homme en République du Kenya dans le sillage des élections générales du 8 août 2017.
Les Rapporteurs sont vivement préoccupés par les mesures du Conseil de coordination des Organisations non-gouvernementales du Kenya portant restriction du fonctionnement de certaines Organisations de la société civile dans le pays. Nous sommes particulièrement préoccupés par la lettre du Conseil du 14 août 2017 révoquant l’agrément de la Commission kényane des droits de l'homme (KHRC) et ordonnant le gel de ses comptes bancaires, ainsi que la lettre du 15 août 2017 ordonnant la fermeture du Centre africain pour une gouvernance ouverte (AfriCOG) et l'arrestation de ses responsables.
Nous prenons acte avec satisfaction de la décision du Secrétaire du Cabinet par intérim du Ministère de l'Intérieur suspendant les mesures prises par le Conseil de Coordination des Organisations non gouvernementales à l’égard des deux ONG pour une période de 90 jours. Nous saluons également l'ordonnance de la Haute Cour interdisant la poursuite des responsables d'AfriCOG et le gel des avoirs de l’organisation.
En tant qu'État partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Kenya est légalement tenu de veiller au respect, en tout temps, des procédures établies, par tous les organes de l'État et d’assurer, en vertu du droit à la liberté d'association, qu’aucune agence de l’État n’entrave arbitrairement le fonctionnement des Organisations de la société civile.
À cet égard, les Rapporteurs exhortent le Gouvernement du Kenya à :
1. Garantir la protection de toutes les Organisations de la société civile, y compris la Commission kenyane des droits de l’homme et AfriCoG, contre des mesures restrictives, en l’occurrence le retrait de leur agrément d’une manière non conforme à la procédure établie et pouvant constituer une ingérence arbitraire et contraire au droit à la liberté d'association.
2. Assurer que tous les défenseurs des droits de l'homme, en République du Kenya, sont en mesure de mener leurs activités légitimes en matière de droits de l'homme sans crainte de représailles ni restriction; et
3. Garantir la préservation de l'espace civique en République du Kenya, partie intégrante de son ordre constitutionnel.
La Commission africaine tient à rappeler au Gouvernement kényan que, aux termes de la Charte africaine, il a l’ultime responsabilité de veiller à ce que les droits et libertés fondamentaux soient respectés et protégés.
Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, Rapporteure spéciale sur la Situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique
Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso, Commissaire Rapporteur pour la République du Kenya
Banjul, le 17 août 2017
