Du 25 au 31 mai 2015, une Délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a effectué une mission de promotion en République de Djibouti. La Délégation était composée de :
- L’honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, Présidente de la Commission et Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique (chef de la délégation) ;
- L’honorable Commissaire Soyata Maiga, Rapporteure Spéciale sur les droits des femmes en Afrique et Présidente du Groupe de travail sur les populations /communautés autochtones ;
- L’honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
Cette mission a été menée conformément à l'article 45 (1) de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) et avait pour objectifs de promouvoir la Charte africaine et d'autres instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme; renforcer les relations entre la Commission et la République de Djibouti dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
Au cours de la mission, la délégation a rencontré les membres du gouvernement, notamment les ministres des affaires étrangères, de la justice, de la promotion de la femme, de l’énergie et des ressources naturelles, de la santé, de l’éducation nationale, de l’intérieur et son Excellence Monsieur le Premier Ministre.
Elle s`est également entretenu avec le Médiateur de la République, le Président de la Commission Nationale des Droits de l`Homme, le Vice Président de l’Assemblée Nationale et quelques députés, le Procureur Général près la Cour d’ Appel, l’Inspecteur des services judicaires, le Bâtonnier de l`Ordre des Avocats et le Comité interministériel en charge de la rédaction des rapports de l’Etat.
La Délégation a eu des séances de travail avec les représentants du HCR et de l’UNICEF, ainsi que de l’ONARS (Office nationale d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés) sur la situation des réfugiés et des enfants, et le PNUD. La délégation a également eu une rencontre avec l`Union Nationale des Femmes Djiboutiennes.
La Délégation a visité le camp d’Ali Adde, pour s’enquérir des conditions de vie des réfugiés. Elle s’est également rendue à la prison de Gabode ou elle s’est entretenu avec l’administration pénitentiaire et les détenus.
Au cours de ses rencontres la Délégation de la Commission a reçu des informations utiles sur les développements en matière des droits de l’homme et sur la situation générale des droits de l’homme en République de Djibouti.
La Délégation note avec satisfaction, des avancées notables en matière de promotion des droits de l’homme, notamment a travers la ratification de la plupart des instruments internationaux et régionaux pertinents des droits de l`homme et au regard de la création d`institutions de protection des droits de l`homme comme la Commission nationale des droits de l’homme, le Médiateur de la République et la Commission anti-corruption.
Elle note également les efforts entrepris pour la mise en œuvre des droits sociaux économiques, en particulier en ce qui concerne l’éducation et la santé.
Elle se réjouit des mesures, politiques et programmes dans le domaine de la promotion et du renforcement des droits des femmes, et principalement dans la scolarisation des filles et l’éradication de certaines pratiques néfastes.
Cependant, elle a relevé plusieurs défis, notamment :
- Les besoins en matière de formation continue pour les enseignants, les magistrats et les agents du parquet sur la pratique, les procédures judiciaires et les droits de l’homme ;
- L’état vétuste de la prison de Gabode, l’insuffisance des programmes de réinsertion des prisonniers, particulièrement pour les mineurs ;
- l’afflux des réfugiés venant du Yémen qui devient critique, et le manque de moyens pour leur fournir une assistance adéquate ;
- La problématique des réfugiés de longue date et la nécessité de trouver des solutions durables à leur situation ;
- La faible représentation des femmes au niveau de l’Assemblée Nationale et dans les autres institutions.
A l’issue de la Mission de promotion, la Délégation adresse ses félicitations aux plus hautes Autorités de la République de Djibouti pour les progrès accomplis dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l`homme ainsi que pour leur engagement à mettre en œuvre les droits garantis par la Charte africaine et les autres instruments des droits de l’homme régulièrement ratifiés.
La Délégation apprécie particulièrement les efforts déployés par la République de Djibouti dans l’accueil des réfugiés et des migrants et lance un appel à la Communauté internationale et régionale pour apporter leur soutien à l`Etat Djiboutien.
Un rapport circonstancié de la mission contenant des recommandations sera transmis à l’Etat.
La Délégation exprime ses remerciements aux Autorités de la République de Djibouti pour les mesures prises pour le bon déroulement de la mission, et salue à cet égard, l’esprit de coopération et d’ouverture dont ont fait preuve toutes les personnes rencontrées pendant la mission.
Fait à Djibouti le 31 mai 2015
