La Rapporteure Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, Me Reine Alapini-Gansou, a reçu des informations faisant état du fait que le 24 février 2014, une loi Anti-Homosexualité dénommée « The Anti-Homosexuality Act, 2014 » a été promulguée en République de l’Ouganda.
La Rapporteure Spéciale note que cette loi contient certaines dispositions, notamment son article 13 qui interdit la promotion de l’homosexualité sous peine d’emprisonnement, et qui prévoit l’annulation du certificat d’enregistrement de toute association ou organisation internationale qui contreviendrait à cette loi.
Une telle loi est de nature à mettre en danger la vie et la sécurité des personnes supposées appartenir à des minorités sexuelles et celles des défenseurs des droits de l’homme qui travaillent sur cette question, dans la mesure où elle porte atteinte à leurs activités voire leur liberté d'expression, d’association et de réunion, droits garantis par la Constitution Ougandaise, et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment en ses articles 2, 9, 10 et 11.
La Rapporteure Spéciale est très inquiète des cas d’intimidation et de menaces dont font déjà l’objet certaines personnes considérées comme étant des Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres (LGBT) dès la promulgation de cette loi. Elle note d’ailleurs que certains journaux publient déjà des noms et photos d’individus qualifiés d’homosexuels ; état de chose qui ne fait qu’aggraver le sentiment d’insécurité des personnes concernées.
La Rapporteure Spéciale déplore la promulgation de cette loi dont les conséquences handicapent sérieusement le travail des défenseurs des droits de l’homme et mettent en péril la sécurité des minorités sexuelles déjà vulnérabilisées par les préjugés sociaux. Elle condamne fermement toute ingérence dans la vie privée de ces individus ainsi que les actes de violence et de harcèlement dont ils sont l’objet.
La Rapporteure Spéciale exhorte les autorités ougandaises à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’abrogation ou de la révision de cette loi.
Elle rappelle au Gouvernement ougandais ses obligations internationales notamment celles découlant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme.
Elle invite le Gouvernement de l’Ouganda à prendre des mesures idoines en vue d’une meilleure protection de toutes les personnes contre la discrimination et la violence indépendamment de leur orientation sexuelle et de préserver un climat de tolérance vis à vis des minorités sexuelles dans le pays.
La Rapporteure Spéciale invite, en outre, les autorités ougandaises à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles.
Elle voudrait, par la même occasion, encourager les autorités politiques Ougandaises à poursuivre leurs efforts de dialogue sur cette question sensible de l’homosexualité en Afrique.
La Rapporteure Spéciale prie le Gouvernement de l’Ouganda de poursuivre tous les efforts nécessaires en vue de garantir la sécurité et l’intégrité physique de tous les défenseurs des droits de l’homme opérant en Ouganda.
Fait à Banjul, le 10 mars 2014
La Rapporteure Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, Me Reine Alapini-Gansou, a reçu des informations faisant état du fait que le 24 février 2014, une loi Anti-Homosexualité dénommée « The Anti-Homosexuality Act, 2014 » a été promulguée en République de l’Ouganda.
La Rapporteure Spéciale note que cette loi contient certaines dispositions, notamment son article 13 qui interdit la promotion de l’homosexualité sous peine d’emprisonnement, et qui prévoit l’annulation du certificat d’enregistrement de toute association ou organisation internationale qui contreviendrait à cette loi.
Une telle loi est de nature à mettre en danger la vie et la sécurité des personnes supposées appartenir à des minorités sexuelles et celles des défenseurs des droits de l’homme qui travaillent sur cette question, dans la mesure où elle porte atteinte à leurs activités voire leur liberté d'expression, d’association et de réunion, droits garantis par la Constitution Ougandaise, et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment en ses articles 2, 9, 10 et 11.
La Rapporteure Spéciale est très inquiète des cas d’intimidation et de menaces dont font déjà l’objet certaines personnes considérées comme étant des Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres (LGBT) dès la promulgation de cette loi. Elle note d’ailleurs que certains journaux publient déjà des noms et photos d’individus qualifiés d’homosexuels ; état de chose qui ne fait qu’aggraver le sentiment d’insécurité des personnes concernées.
La Rapporteure Spéciale déplore la promulgation de cette loi dont les conséquences handicapent sérieusement le travail des défenseurs des droits de l’homme et mettent en péril la sécurité des minorités sexuelles déjà vulnérabilisées par les préjugés sociaux. Elle condamne fermement toute ingérence dans la vie privée de ces individus ainsi que les actes de violence et de harcèlement dont ils sont l’objet.
La Rapporteure Spéciale exhorte les autorités ougandaises à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’abrogation ou de la révision de cette loi.
Elle rappelle au Gouvernement ougandais ses obligations internationales notamment celles découlant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme.
Elle invite le Gouvernement de l’Ouganda à prendre des mesures idoines en vue d’une meilleure protection de toutes les personnes contre la discrimination et la violence indépendamment de leur orientation sexuelle et de préserver un climat de tolérance vis à vis des minorités sexuelles dans le pays.
La Rapporteure Spéciale invite, en outre, les autorités ougandaises à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles.
Elle voudrait, par la même occasion, encourager les autorités politiques Ougandaises à poursuivre leurs efforts de dialogue sur cette question sensible de l’homosexualité en Afrique.
La Rapporteure Spéciale prie le Gouvernement de l’Ouganda de poursuivre tous les efforts nécessaires en vue de garantir la sécurité et l’intégrité physique de tous les défenseurs des droits de l’homme opérant en Ouganda.
Fait à Banjul, le 10 mars 2014
