La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a effectué une mission d’établissement des faits en République du Mali, du 03 au 07 juin 2013 ce, en application de la décision du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine adoptée en sa 327ème réunion tenue le 14 juillet 2012, et entérinée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement dans la Déclaration solennelle sur la situation au Mali adoptée lors de la 19ème Session ordinaire des 16 et 17 juillet 2012 à Addis Abéba en Ethiopie.
La Délégation de la Commission africaine était composée de:
- Commissaire Reine Alapini Gansou, Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique et Commissaire responsable de la promotion des droits de l’homme en République du Mali (Chef de la délégation) ;
- Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah, Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
- Commissaire Lucy Asuagbor, Présidente du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH, des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ;
- Commissaire Maya Sahli Fadel, Rapporteure spéciale sur les demandeurs d’asile, les réfugiés, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
Les membres de la Commission étaient accompagnés par Mme Anita Bagona, MM. Charles Beautrel Nguena et Fred Tamakloe, personnels du Secrétariat de la Commission africaine.
La mission avait pour mandat d’enquêter sur la situation des droits humains au nord du Mali, y compris les exactions commises contre les militaires maliens et leurs familles à Aguel’hoc, en janvier 2012. Cependant, la mission s’est également étendue sur les violations des droits de l’homme commises ailleurs et portées à sa connaissance.
Au cours de cette mission, la délégation a eu des échanges fructueux avec les plus hautes autorités de la République du Mali, au premier rang desquels le Premier Ministre, S.E. Diango Sissoko. Elle s’est entretenue avec les Représentants des Ministères des Relations extérieures et de la Coopération Internationale ; de la justice, Garde des Sceaux ; des affaires religieuses et du culte ; de la défense et des anciens Combattants ; de la Sécurité intérieure et de la protection civile ; de l’administration territoriale, de la décentralisation et de l’aménagement du territoire ; de la promotion de la famille, de la femme et de l’enfant; de l’action humanitaire, de la solidarité et des personnes âgées ; de la Culture ; et des maliens de l’extérieur et de l’intégration africaine.
Des entretiens ont également eu lieu avec les différentes institutions nationales à savoir : la Commission nationale des droits de l’homme et la Commission dialogue et réconciliation. En outre, la Délégation a échangé avec les Représentants des organisations régionales comme la MISMA, et ceux des organisations du système des Nations Unies, plus précisément la MINUSMA, le HCR et ONU femmes. Elle s’est entretenue avec un large éventail de représentants de la société civile et des ONGs locales et internationales travaillant dans le domaine des droits de l’homme et du droit international humanitaire dont le CICR.
La Délégation a recueilli des témoignages auprès des ayants droit des victimes des exactions d’Aguel’Hoc, des rescapés et des témoins, qui ont fait la lumière sur les violations des droits de l’homme commises au nord Mali. Ces nombreux interlocuteurs ont également fourni à la Délégation des rapports sur la situation des droits de l’homme au Mali.
Pour des raisons d’ordre logistique et sécuritaire, la Délégation n’a pas pu se rendre dans la région du nord. Toutefois, elle s’est rendue dans le camp de Niamana pour s’enquérir de la situation des personnes déplacées internes. La Délégation s’est rendue par la suite au centre d’hébergement de l’Association pour le progrès et la défense des droits des femmes maliennes (Jigiyaso- Maison de l’espoir-) où elle a rencontré les femmes victimes du conflit dans le Nord du Mali.
La Délégation a visité la Maison Centrale d’arrêt de Bamako où elle a entendu des personnes dont la détention est liée aux événements survenus au nord du Mali. La Délégation s’est également rendue au centre de détention de la Gendarmerie nationale camp n°1 où elle a rencontré les militaires concernés par des procédures relatives au contre coup d’état du 30 avril 2012.
A l’issue de cette mission d’établissement des faits, la Délégation note avec préoccupation qu’il y a eu de nombreuses et graves violations des droits de l’homme au nord du Mali, notamment dans les régions de Gao, Tombouctou et Kidal.
Un rapport circonstancié de la Mission suivi de recommandations sera soumis à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine en janvier 2014.
Mais d’ores et déjà, la Délégation félicite le Gouvernement malien pour son engagement à résoudre la crise au nord Mali et l’invite à faire la lumière sur les violations des droits de l’homme commises dans le pays ; et à engager des poursuites contre les auteurs.
Elle exprime enfin ses remerciements aux autorités de la République du Mali pour les mesures prises pour le bon déroulement de la mission, et salue à cet égard, l’esprit de coopération et d’ouverture dont ont fait preuve toutes les parties prenantes rencontrées pendant la mission.
Fait à Bamako, le 7 juin 2013
