A la demande de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), le gouvernement du Royaume du Swaziland a invité la Commission Africaine à effectuer une mission de promotion des droits de l’homme dans le pays du 21 au 25 août 2006.
La mission a été effectuée par l’Avocate Pansy Tlakula, assistée de M. Robert Eno, Juriste au Secrétariat de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
La mission avait entre autres objectifs de s’entretenir avec les différents secteurs du public swazi, de s’informer de la situation des droits de l’homme dans le pays et d’explorer les moyens de travailler ensemble à l’amélioration de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans le pays. La mission a également cherché à engager le gouvernement swazi dans un dialogue constructif sur ses obligations en matières de droits de l’homme selon la Charte Africaine et à établir les fondements d’une coopération continue vers le renforcement des droits de l’homme.
Durant la mission, la délégation a rencontré et discuté de manière fructueuse avec un large éventail de personnes et d’institutions afin de s’informer correctement de la situation des droits de l’homme dans le pays. La délégation a rencontré des responsables du gouvernement, parmi lesquels les Ministres des Affaires Etrangères, de la Justice et de l’Education et le Secrétaire permanent par intérim des Affaires intérieures. La délégation a également rencontré le Secrétaire privé de Sa Majesté le Roi et, le 25 août, elle a rencontré le PNUD.
La délégation a également rencontré d’autres institutions pertinentes dont l’ordre des avocats du Swaziland, le Peoples’ United Democratic Movement (PUDEMO) et sa ligue de jeunes, le Swaziland Youth Congress (SWAYOCO). La délégation a également rencontré des organisations de la société civile parmi lesquelles : CANGO, Lawyers for Human Rights, le Ngwane National Liberty Congress, la Foundation for Socio-economic Justice, la Swaziland Federation of Trade Union, la Swaziland National Association of Teachers.
La délégation a également eu des entretiens avec les Commissaires de police et des services correctionnels et elle a visité les commissariats de police de Matsapa et de Malkerns ainsi que les institutions correctionnelles de Mbabane, Matsapa et Mawelawela. Les conditions de détention de ces institutions étaient satisfaisantes hormis le surpeuplement.
En raison de leur charge de travail, la délégation n’a pu rencontrer le Président du Parlement, le Premier Ministre et Sa Majesté le Roi.
Au cours des réunions, la délégation a été informée d’un certain nombre de questions susceptibles d’affecter la jouissance effective des droits de l’homme et des peuples dans le pays. Ces questions vont de la formation et du fonctionnement des parties politiques, de la séparation des pouvoirs à l’indépendance du judiciaire. La société civile considère que le contenu et le processus constitutionnels sont entachés.
La délégation a également soulevé de nombreuses questions auprès des autorités, dont le fait que le Royaume du Swaziland n’a pas encore ratifié les Protocoles à la Charte Africaine relatif aux Droits de la Femme en Afrique et portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la soumission du Rapport initial du Swaziland à la Commission Africaine, conformément à l’Article 62 de la Charte Africaine et elle a engagé le gouvernement sur les mesures prises pour mettre en œuvre la décision de la Commission Africaine eu égard à la communication 251/2002 – Lawyers for Human Rights/Royaume du Swaziland.
La délégation est heureuse de noter que le gouvernement s’est engagé à étudier ces affaires. Le gouvernement a en outré indiqué que l’adoption de la constitution était le début d’un processus d’intégration des instruments internationaux, dont la Charte Africaine. La délégation a également été informée de certaines des mesures en voie d’être prises par le gouvernement pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme, par exemple, l’institution d’une ligne libre appel pour rendre compte de violences faites aux enfants dans les écoles et la transformation des programmes scolaires pour aborder les questions genre et autres stéréotypes.
La délégation est néanmoins préoccupée par la faible représentation de femmes aux échelons élevés de la police et des services correctionnels, l’apparent manque de participation de groupes et d’organisations dans le processus constitutionnel, l’enregistrement et la participation des partis politiques dans les élections et les structures de gouvernance dans le pays.
La délégation considère que les personnes rencontrées et les discussions engages avec les différentes parties intéressées lui ont offert des informations globales lui permettant d’avoir une meilleure compréhension de la situation des droits de l’homme dans le pays.
Il serait prématuré, à ce stade, que la délégation se prononce sur ses conclusions mais il suffit de dire qu’elle a eu des discussions franches et ouvertes avec toutes les grandes parties intéressées rencontrées. Un élément saillant de nos discussions est le désir du gouvernement et d’autres groupes de faire avancer le pays vers une démocratie constitutionnelle respectant les droits de l’homme et l’état de droit. La difficulté semble néanmoins résider dans l’approche à adopter. La délégation pense que cette impasse ne peut aboutir que s’il existe une volonté politique et un réel désir de dialogue de la part de toutes parties intéressées.
La délégation va préparer un rapport à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, assorti de recommandations appropriées sur ce qui est en cours. A l’issue de l’adoption du rapport par la Commission, il sera communiqué au gouvernement du Royaume du Swaziland et à l’Union Africaine.
Le Rapport servira alors de base à un dialogue constructif entre la Commission Africaine et le gouvernement sur les moyens appropriés de traiter des questions liées aux droits de l’homme. Ce dialogue est ce que la Commission cherche à établir avec tous les Etats africains.
Il est à espérer que cette mission renforcera davantage la coopération entre la Commission Africaine et le Royaume du Swaziland en termes de promotion et de protection des droits de l’homme. Il est également à espérer que les recommandations qui émaneront de la présente mission devraient bien assister le gouvernement et le peuple du Swaziland à se pencher sur la situation des droits de l’homme dans le pays.
La délégation souhaiterait saisir cette opportunité pour remercier le gouvernement du Royaume du Swaziland pour avoir invité la Commission Africaine, le Ministère des Affaires et du Commerce Extérieurs et, en particulier, M. Thami Dlamini, pour avoir facilité le programme de la délégation. La délégation souhaiterait également remercier M. Lucas Matsebula pour l’avoir conduite sur des centaines de kilomètres pour rencontrer les diverses organisations.
