Dans l'exécution de son mandat en vertu de l'article 45 (1) (b) de « formuler et d'établir des principes et des règles visant à résoudre les problèmes juridiques relatifs aux droits de l'homme et des peuples et aux libertés fondamentales sur lesquels les gouvernements africains peuvent fonder leurs législations », la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) a adopté lors de sa 83ème Session ordinaire la résolution CADHP/Rés.633 (LXXXIII) 2025 sur l'élaboration d'Observations générales sur la protection et la promotion du droit à l'environnement en Afrique.
À cet effet, et conformément à l'article 25(3) du Règlement intérieur de 2020, la Commission, à travers le Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique (GTEI), cherche à axer son rapport d'intersession sur le droit à un environnement général satisfaisant et favorable à leur développement. Ce rapport thématique renforcera les efforts de la Commission dans l'élaboration de l'Observation générale conformément à la résolution CADHP/Rés.633 (LXXXIII) 2025. Le rapport permettra notamment de mener une consultation préliminaire tout en cartographiant les défis, les développements et les perspectives concernant le droit à l'environnement en Afrique.
Le GTEI invite donc toutes les parties prenantes sur le droit à un environnement général satisfaisant à apporter leurs contributions à son rapport thématique. Les parties prenantes sont priées de soumettre leurs contributions avant le 1er septembre 2025 par courrier électronique à au-banjul@africanunion.org (copie mayota@africanunion.org et xabaz@africanunion.org ) ou par courrier à l'adresse ci-dessous :
African Commission on Human and Peoples’ Rights
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region
P.O. Box 673 Banjul
The Gambia
