COMMUNIQUÉ FINAL
1. La deuxième Retraite conjointe de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) s’est tenue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, du 2 au 3 juin 2025, sous un format hybride (ci-après dénommée « la Retraite d’Arusha »).
2. La Retraite d’Arusha, qui a été coprésidée par l’honorable Juge Modibo Sacko, Président de la Cour et l’honorable Remy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, a enregistré la participation des Commissaires de la Commission et des Juges de la Cour.
3. Elle avait pour objectif principal de permettre à la Commission et à la Cour de discuter des moyens d’améliorer leurs relations complémentaires et d’examiner les progrès accomplis dans le renforcement de leur collaboration depuis la dernière retraite, qui s’est tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 10 au 14 octobre 2022 (ci-après dénommée « la Retraite d’Addis-Abeba »).
4. Les deux organes des droits de l’homme de l’Union africaine (UA) ont examiné l’état de mise en oeuvre de la Feuille de route sur la complémentarité pour 2023-2025, adoptée lors de la Retraite d’Addis-Abeba, et ont pris note des principales réalisations ci-après :
i. Il a été organisé différents échanges de personnel, qui ont permis à des juristes, des fonctionnaires chargés des finances, des interprètes et des commis au Greffier de la Commission, de la Cour et du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) de renforcer mutuellement leur capacité à traiter les affaires et à améliorer les fonctions des Greffes.
ii. La publication des volumes 6 (2022) et 7 (2023) de l’Annuaire africain des droits de l’homme, soulignant l’engagement collectif des organes des droits de l’homme de l’UA à promouvoir la sensibilisation et l’érudition en matière de droits de l’homme dans toute l’Afrique, en favorisant une culture du respect de la dignité humaine et de l’égalité.
iii. Il y a eu diverses interactions entre fonctionnaires de la Commission et de la Cour afin de s’entraider en termes de recherche sur des questions essentielles en matière de droits de l’homme et de partager des expériences et des informations sur des évolutions jurisprudentielles clés.
iv. Les différents organes des droits de l’homme de l’UA étaient également amplement représentés ; en outre, ils ont largement contribué au succès mutuel de diverses activités majeures, notamment le 6e Dialogue judiciaire de l’Union africaine, le Forum de pré-session des États parties de la Commission et la Revue à mi-parcours de la mise en oeuvre du Plan stratégique (2021-2023) ainsi que la Retraite de planification (2024-2025) de la Cour.
5. La Commission et la Cour ont également reconnu qu’il restait encore beaucoup à faire pour renforcer la complémentarité et la protection des droits de l’homme en Afrique. À cette fin, les participants à la Retraite d’Arusha ont convenu des points suivants :
i. Proroger la durée de la Feuille de route sur la complémentarité au-delà de 2025, soit jusqu’en 2028 et intégrer les différents domaines de complémentarité dans les plans stratégiques respectifs (2026-2028) des deux organes. En outre, dans le contexte de la planification stratégique à l’échelle de l’UA, la Commission et la Cour ont convenu de collaborer étroitement en vue d’assurer l’intégration appropriée des droits de l’homme dans le deuxième Plan décennal de mise en oeuvre de l’Agenda 2063, conformément à la prescription du Conseil exécutif.
ii. Assurer une participation encore plus importante du CAEDBE dans la relation de complémentarité existant entre la Commission et la Cour.
iii. Renouveler le Cadre d’échange de personnel signé à Lusaka (Zambie) en juillet 2022, qui expirera en 2025, afin de continuer à promouvoir l’apprentissage mutuel et la coopération.
iv. Poursuivre la collaboration visant à créer une base de données sur la jurisprudence africaine (AJUDATA) sous la forme d’un répertoire complet et accessible de la jurisprudence de la Commission et de la Cour, ainsi que d’autres mécanismes judiciaires internationaux en Afrique.
v. Dans un effort conjoint, mobiliser l’appui nécessaire en vue de la nomination d’un Champion de l’Union Africaine (UA) pour les droits de l’homme et des peuples, et de la mise en oeuvre effective du Fond d’aide juridique de l’UA.
vi. Poursuivre le dialogue avec les États membres, en vue de la ratification à l’échelle panafricaine de tous les traités de l’UA relatifs aux droits de l’homme.
vii. Élaborer conjointement des supports promotionnels sur les avantages des procédures de règlement à l’amiable et veiller à une meilleure adoption de ce mécanisme à travers le continent.
viii. Collaborer à des initiatives de partage d’informations sur la mise en oeuvre de décisions des deux organes, à travers notamment des bases de données, l’élaboration de rapports et les mécanismes nationaux de coordination communs.
6. Au cours de la Retraite d’Arusha, la Commission et la Cour ont également adopté des Lignes directrices sur la saisine et le renvoi d’affaires afin de consigner les accords mutuels des deux institutions et de rationaliser ces procédures. Ces Lignes directrices abordent également la manière dont les deux institutions doivent collaborer afin d’assurer la mise en oeuvre de leurs décisions.
7. La Commission et la Cour ont en outre décidé d’examiner et d’adopter, dans les meilleurs délais, les dispositions à inclure dans les Lignes directrices, concernant les considérations et les critères respectifs pour la saisine et le renvoi d’affaires.
8. La Commission et la Cour ont conclu la Retraite d’Arusha en réaffirmant leur engagement à poursuivre le renforcement de leurs relations et à collaborer avec l’ensemble des parties prenantes concernées, notamment les États membres, les organes de l’UA et les autres acteurs clés des droits de l’homme afin de protéger les droits de l’homme en Afrique.
Fait le 3 juin 2025 à Arusha, en Tanzanie
Honorable Remy Ngoy Lumbu,
Président de la Commission
Honorable Juge Modibo Sacko,
Président de la Cour
