COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LA RETRAITE CONJOINTE ENTRE LA COMMISSION ET LA COURT AFRICAINE SUR LA COMPLEMENTARITE
Les 2 et 3 juin 2025, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour) ont organisé au siège de cette dernière à Arusha une retraite conjointe sur la complémentarité (la retraite) à Arusha, en Tanzanie.
La retraite était coprésidée par le Président de la Commission, Honorable Rémy Ngoy Lumbu, et le Président de la Cour, Honorable le Juge Modibo Sacko, avec la participation des membres des deux organes.
La retraite a examiné les progrès réalisés par les deux organes dans le renforcement de leurs relations et a examiné l'état de la mise en œuvre des engagements pris dans la Feuille de route de la complémentarité adoptée lors de la première retraite tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 10 au 14 octobre 2022.
Inter Alia, les deux organes ont adopté des Lignes directrices sur la soumission d'affaires par la Commission à la Cour et le transfert d'affaires par la Cour à la Commission (Lignes directrices). Les Lignes directrices, entre autres, prévoient la manière dont les affaires seront instruites visant l’introduction d’instance par la Commission devant la Cour et le transfert des affaires de la Cour à la Commission; les critères de sélection des affaires à soumettre ou à transférer ; la forme et le contenu des rapports de soumissions ou de transfert des affaires ; la représentation de la Commission en tant que requérante devant la Cour ; l'enregistrement des affaires soumises par la Commission ; et la nécessité pour la Cour de prendre en considération le caractère particulier de la Commission en tant que requérant dans la gestion des affaires, et la condition de respect du principe d’égalité des armes entre les parties. Les Lignes directrices ont également défini le cadre général de collaboration entre les deux organes dans la mise en œuvre de ses décisions.
La Commission réaffirme son engagement à renforcer ses relations avec la Cour et à mettre en œuvre les Lignes directrices, qui constituent une étape importante dans le cadre de leur mandat partagé de protection des droits de l'homme et des peuples sur le continent.
