La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) informe le public qu’elle organisera du 16 au 20 septembre 2024, une mission de promotion des droits de l'homme dans l’Union des Comores, Etat partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine).
Cette mission s'inscrit dans le cadre du mandat de promotion de la Commission, conformément à l'article 45, paragraphe 1 de la Charte africaine et à l'article 76, paragraphe 1, du Règlement intérieur de la Commission.
Elle a pour but entre autres, d'engager un dialogue avec le Gouvernement des Comores et les parties prenantes afin d'échanger sur l'état de la situation des droits de l'homme dans le pays.
La Délégation de la Commission sera composée de :
- L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme, Point focal sur les représailles et Point focal sur l’indépendance judiciaire en Afrique (Chef de la délégation) ;
- Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-présidente de la Commission et Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes en Afrique, et
- Honorable Commissaire Idrissa Sow, Commissaire en charge de la situation des droits de l’homme en Union des Comores, et Président du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique.
Deux Fonctionnaires de l’Union Africaine en poste au Secrétariat de la Commission appuieront la Délégation au cours de sa mission.
Durant la visite, les membres de la délégation rencontreront les principaux acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment les représentants des Ministères, les membres du Parlement et du Pouvoir judiciaire, la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés, les représentations pays des Agences des Nations Unies ou de l’Union européenne, les représentants des organisations de la Société civile, et d'autres personnes ou institutions capables d'éclairer la Commission sur la situation des droits de l'homme en Union des Comores. La Délégation visitera également des structures de détention.
A la fin de la mission, les conclusions préliminaires seront discutées avec les autorités gouvernementales compétentes. Une conférence de presse sera également organisée pour informer la presse et le grand public de ces conclusions.
La Commission exprime ses remerciements au Gouvernement Comorien et toutes les parties prenantes qui œuvrent à la matérialisation dans les meilleures conditions de cette mission de promotion.
Banjul, le 11 septembre 2024
